En cas de problèmes, les entrepreneurs peuvent se tourner vers leur client public

24/05/13 à 16:14 - Mise à jour à 16:14

Source: Je Vais Construire

Les entrepreneurs qui travaillent pour l'état et dont le mauvais temps les empêcherait de respecter leurs délais peuvent se tourner vers leur client en vertu de circonstances exceptionnelles afin de leur demander de laisser tomber les amendes. C'est ce qu'a déclaré le ministre de l'Économie Johan Vande Lanotte dans la Chambre.

En cas de problèmes, les entrepreneurs peuvent se tourner vers leur client public

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"Le secteur de la construction ne souffre pas seulement de la crise économique, il subit également les intempéries de ces derniers mois" a argumenté le parlementaire Peter Luykx de la N-VA. Outre les pertes de rendement, les entrepreneurs sont menacés par des amendes s'ils dépassent les délais prévus. Luykx a déclaré que le nombre de jours de chômage s'élevait déjà à 42 pour 2013. "Vous pouvez les soulager" a déclaré Luykx à Vande Lanotte "en adoptant une circulaire permettant aux entrepreneurs d'invoquer le caractère exceptionnel des conditions météorologiques."

La question de la Confédération Construction n'est pas nouvelle, a répondu Vande Lanotte. La Commission des Marchés Publics s'est déjà penchée sur la question et a émis un double avis. D'une part, tout entrepreneur travaillant pour l'état peut se tourner vers son client et lui demander de ne pas payer d'amende. D'autre part, une circulaire générale ne correspondrait pas à la législation. (Belga/LVR)

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