La coopération entre les inspections sociales de différents pays de l'UE se révèle payante

23/04/14 à 11:48 - Mise à jour à 11:48

Source: Je Vais Construire

Selon Bouwunie, la fédération flamande des PME dans la construction, les contrôles de travail, où les inspecteurs belges sont accompagnés de collègues de plusieurs pays de l'UE, illustrent très bien la coopération entre les différentes inspections sociales de l'UE. La fédération applaudit ce genre d'initiatives.

La coopération entre les inspections sociales de différents pays de l'UE se révèle payante

© Thinkstock

Lors d'un contrôle effectué sur un chantier bruxellois, l'inspection du travail est tombée sur 15 ouvriers du bâtiment payés seulement 3,40 euros de l'heure par leur employeur, soit 10 euros de moins que le barème minimum belge. Les services d'inspection belges et portugais s'occuperont de la plainte. Ainsi, l'inspecteur belge calculera les sursalaires pour atteindre le salaire minimum belge de 14,23 euros alors que l'inspecteur portugais vérifiera les preuves de paiement et veillera à ce que ce complément de salaire soit correctement déclaré aux impôts et à la sécurité sociale au Portugal.

Lors des visites de contrôle, les contrôleurs belges étaient accompagnés de collègues lettons, lituaniens, polonais, espagnols et portugais. Les inspecteurs étrangers ont pu constater par eux-mêmes le dumping social dont sont victimes leurs compatriotes. Les entreprises de bonne foi sont également victimes de ces pratiques de concurrence déloyale qui entraînent des pertes d'emplois et des faillites. Aussi, Bouwunie qualifie-t-elle de cette action de bel échantillon de coopération entre les inspections des différents pays de l'UE.

Les visites collectives à grande échelle sont probablement trop compliquées pour traiter efficacement le grand nombre de cas de fraude et de dumping social. Bouwunie souligne la nécessité et l'importance d'une base de données UE à double objectif : permettre aux adjudicateurs de vérifier s'ils engagent une entreprise qui respecte la législation dans son pays d'origine et faciliter la coopération entre les différents services européens.(LVR)

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