La publicité de Thomas & Piron à Batibouw jugée mensongère

01/10/14 à 20:04 - Mise à jour à 20:04

Source: Je Vais Construire

La cour d'appel de Bruxelles a donné raison à l'Ordre des architectes qui estimait mensongère une publicité de la société de construction Thomas & Piron, mentionnant des frais d'architecte à 0 euro, a indiqué mercredi l'Ordre des architectes.

La publicité de Thomas & Piron à Batibouw jugée mensongère

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L'arrêt a été rendu à la mi-septembre. En première instance, en février dernier, le tribunal avait jugé qu'aucune des parties n'avait intérêt à la cause et avait donc rejeté la demande de l'Ordre des architectes.

"L'arrêt de la cour stipule que la société Thomas & Piron a induit le consommateur en erreur en annonçant que ce dernier bénéficierait d'un architecte présenté comme "indépendant", explique l'Ordre des architectes.

"La cour dit aussi que la société Thomas & Piron a posé un acte constituant une pratique commerciale trompeuse en laissant croire au consommateur qu'il peut obtenir l'intervention d'un architecte pour un projet de construction d'une maison individuelle, [...], sans bourse délier", ajoute l'Ordre des architectes.

Celui-ci avait dénoncé, en février dernier, le fait que la société Thomas & Piron proposait la gratuité des frais d'architecte aux clients qui décideraient de faire construire leur future habitation par ses équipes. Dans une publicité à l'occasion du salon Batibouw, Thomas & Piron mentionnait: "honoraires d'architecte, étude énergétique, coordination de sécurité et étude du sol = 0 euro".

"Nous n'avons jamais voulu porter atteinte à la profession d'architecte et nous avons suspendu cette campagne publicitaire dès qu'il y a eu plainte", a commenté de son côté Yves Arnould, directeur commercial chez Thomas & Piron. "Nous voulions dire que les frais que nous payons, nous, pour le travail d'architectes indépendants, nous ne les ferions pas payer à nos clients", a-t-il précisé.

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