Le locataire d'une chambre peut-il s'y domicilier ?

01/10/14 à 11:25 - Mise à jour à 11:25

Source: Je Vais Construire

Lorsque vos enfants auront quitté la maison, vous resterez peut-être dans une habitation beaucoup trop grande. La location d'une chambre peut offrir une solution et générer des revenus supplémentaires. Cependant, qu'en est-il de la domiciliation du locataire ?

Le locataire d'une chambre peut-il s'y domicilier ?

© P.Praet

Lorsque vos enfants auront quitté la maison, vous resterez peut-être dans une habitation beaucoup trop grande. La location d'une chambre peut offrir une solution et générer des revenus supplémentaires. Cependant, qu'en est-il de la domiciliation du locataire ?

Le locataire d'une chambre est généralement domicilié à une autre adresse. Dans la majorité des cas, il s'agit en effet d'étudiants pour qui la chambre est une sorte de seconde résidence, alors qu'ils habitent en réalité encore chez leurs parents. Il est néanmoins possible de faire établir son domicile à l'adresse de location. Il suffit pour cela de passer par l'administration communale. Un agent de quartier contrôle ensuite que la chambre est bien le lieu de résidence principal du locataire.

Attention toutefois, le choix de se domicilier à l'adresse de location entraîne des conséquences quant à la législation à laquelle est soumis le bail. Si le locataire n'est pas domicilié à l'adresse de location, la législation locative ordinaire s'applique. Par contre, si le locataire y a déplacé son domicile principal, le contrat de location sera soumis aux obligations de la loi sur le bail de résidence principale. Le versement d'une garantie locative équivalente à deux mois de loyers constitue l'une des nombreuses dispositions de cette loi. Pour de plus amples développements, consultez le site du SPF Justice : http://justice.belgium.be.

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