Le médiateur de l'énergie bientôt opérationnel

12/01/10 à 11:26 - Mise à jour à 11:26

Source: Je Vais Construire

Le médiateur néerlandophone pour l'énergie, qui attend depuis septembre dernier la nomination d'un homologue francophone pour être enfin entièrement effectif, le sera finalement grâce à une récente modification de loi.

Le médiateur néerlandophone pour l'énergie, qui attend depuis septembre dernier la nomination d'un homologue francophone pour être enfin entièrement effectif, le sera finalement grâce à une récente modification de loi.

La décision de mettre en place un service de médiation "énergie" remonte à déjà dix ans, mais sa mise en oeuvre a connu des retards. Le bureau de sélection de l'administration a tenté à deux reprises de pourvoir les deux postes de médiateurs, la difficulté étant de dénicher des candidats expérimentés n'ayant pas travaillé dans le secteur énergétique au cours des trois années précédentes.

Seul un candidat néerlandophone a pu être retenu. Il a été mis en place le 1er septembre dernier, mais en raison d'une règle de collégialité, il ne pouvait pas prendre de décision sans un homologue francophone, que le Selor n'avait toujours pas trouvé.

Troisième examen

Pour résoudre cette impasse, le ministre de l'Energie Paul Magnette a fait modifier la législation en prévoyant fin 2009 dans la loi portant dispositions diverses que le médiateur pouvait agir seul si son collègue n'est pas encore nommé. Officiellement donc, le médiateur néerlandophone exerce les compétences de son futur collègue francophone depuis le 10 janvier dernier.

Il faudra toutefois encore attendre avant que les citoyens puissent se présenter au guichet du médiateur avec leurs factures d'énergie en main. Le site internet n'est pas encore terminé et certains détails techniques doivent encore être finalisés. Quant au médiateur francophone, il est attendu pour la mi-2010 et un troisième examen du Selor, indique-t-on au cabinet Magnette.

En savoir plus sur:

Nos partenaires