Les crédits hypothécaires se meurent

16/01/12 à 09:28 - Mise à jour à 09:28

Source: Je Vais Construire

La déduction fiscale pour les crédits hypothécaires disparaît. Cette matière est transférée vers les Régions. Philippe Muyters, ministre flamand du Budget, ne sait pas encore quelle suite y sera apportée. "Nous n'en avons pas encore parlé au gouvernement flamand", confie-t-il.

Les crédits hypothécaires se meurent

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La déduction fiscale pour les crédits hypothécaires telle qu'elle existe aujourd'hui disparaîtra en 2014. Cette matière sera en effet transférée vers les Régions. Si la Wallonie, la Flandre ou la région de Bruxelles-Capitale veulent soutenir l'achat ou la construction d'une maison, elles devront le faire via des crédits ou des réductions d'impôt. C'est, selon le quotidien flamand De Tijd, une conséquence de la sixième réforme de l'État qui n'a pas encore été réellement examinée.

Nouveau système D'ici 2014 (le transfert des compétences sera alors effectif), les Régions doivent mettre en place un nouveau système pour continuer à rendre l'accès à la propriété abordable. Mais elles ne peuvent pas reproduire simplement le système de déduction fiscale. De la sorte, elles interviendraient sur les revenus imposables, alors qu'il a été convenu que cette matière resterait fédérale.

Boule de cristal
Pour les crédits hypothécaires en cours, rien ne devrait changer. "Cet héritage du passé sera simplement maintenu", entend-on dans les sphères du gouvernement. Prévoir ce que les Régions feront à partir de 2014 revient à lire l'avenir dans une boule de cristal. En théorie, il est parfaitement possible que les Régions mettent en place un système de crédit d'impôt ou de ristourne, grâce auquel rien ou pratiquement rien ne changerait dans la pratique.

Incertitudes

Les Régions ne peuvent pas influencer les revenus imposables, ce qui les obligera à mettre en place un système de crédit d'impôt ou de ristourne. En soi, le ministre flamand du Budget trouve que le transfert est une bonne chose. "Les besoins en logements et les souhaits des habitants sont différents en Flandre et en Wallonie, explique-t-il. Mais, même à notre niveau, il reste une série d'incertitudes. Par exemple, notre gouvernement ne sait pas encore de quelle enveloppe budgétaire il disposera pour offrir de nouveaux soutiens fiscaux. Combien cela nous coûtera-t-il ?", se demande Philippe Muyters.

Pour la mi-février, le gouvernement flamand souhaite établir une liste des compétences qui seront transférées aux Régions. "Alors, nous pourrons regarder ce dont nous disposons comme compétences et comme moyens. S'il reste des incertitudes, nous en parlerons avec le gouvernement fédéral", conclut le ministre Muyters. (Belga/EE)

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