Les notaires dépassés par les demandes d'actes suite à l'application de la TVA

14/12/11 à 13:50 - Mise à jour à 13:50

Source: Je Vais Construire

À partir du 1er janvier 2012, les 1450 notaires de notre pays seront assujettis à la TVA. Les clients devront donc payer 21 % de TVA sur toutes les missions notariales. Mais les coûts sur lesquels la TVA sera applicable ne sont pas encore clairement définis.

Les notaires dépassés par les demandes d'actes suite à l'application de la TVA

© IGB

C'est ce que nous relate le Belang van Limburg. "Nous pensons que la TVA sera applicable sur les honoraires et les différentes formes d'actes, mais qu'elle ne concernera pas les droits d'enregistrement. Le secteur espère plus de clarté pour la fin de cette semaine", déclare Bart Azare, de la Fédération royale du Notariat belge.

Pression énorme

Les nouvelles règles en matière de TVA provoquent une énorme pression au sein des études notariales. De nombreux clients espèrent en effet pouvoir passer leurs actes cette année encore pour échapper à l'application de la TVA. "Ces coûts supplémentaires peuvent s'élever jusqu'à 1 000 euros pour l'achat d'une maison, précise Bart Azare. Les notaires essayent encore de conclure un maximum d'actes avant la fin de cette année, mais cela sera très difficile car leur agenda est déjà fortement chargé." (RDM)

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