Les notaires pris d'assaut en raison de l'augmentation imminente de la TVA

23/12/11 à 10:35 - Mise à jour à 10:35

Source: Je Vais Construire

Les notaires belges sont actuellement fortement sollicités pour clôturer les dossiers d'ici la fin de l'année.

Les notaires pris d'assaut en raison de l'augmentation imminente de la TVA

© Thinkstock

C'est une pression vraiment peu commune, explique Bart van Opstal, notaire à Ostende et président de la Fédération royale du notariat belge (RFNB). "De ce que je vois sur mon bureau et de ce que j'entends de mes collègues, il s'agit d'une augmentation de 10 à 20% en comparaison avec un mois de décembre normal".Il faudra attendre début janvier pour disposer de chiffres définitifs.

A partir du 1er janvier 2012, les quelque 1.450 notaires belges devront percevoir de leurs clients 21% de TVA et verser ce montant aux autorités. La Fédération a demandé une période de transition de six mois, nécessaires pour adapter les logiciels et prévoir des formations. Par exemple, à l'achat d'une habitation de 200.000 euros, les frais de notaire sont évalués à environ 2.000 euros. Ceux-ci seront donc désormais majorés de 400 euros.

Hormis cette augmentation, il y a également plusieurs décisions gouvernementales qui provoquent l'assaut des notaires. "Nous remarquons une forte augmentation des actes notariés concernant des emprunts verts. Etant donné que le gouvernement va supprimer le système des prêts verts, chacun qui a conclu un tel emprunt, essaie encore de clôturer les actes pour le 1er janvier". (Belga/RDM)

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