Les propriétaires n'ont aucune raison de paniquer

20/01/12 à 11:58 - Mise à jour à 11:58

Source: Je Vais Construire

Le transfert aux Régions de la déductibilité fiscale des crédits hypothécaires pose de nombreuses questions. Mais il ne faut pas pour autant céder à la panique. En effet, ce n'est pas seulement la compétence qui est transférée, mais aussi les moyens.

Les propriétaires n'ont aucune raison de paniquer

© Thinkstock

Eric Cloes est rédacteur en chef de Je Vais Construire.

Quel est exactement le problème ?

Le gouvernement fédéral a annoncé que la déductibilité fiscale des prêts hypothécaires sous sa forme actuelle cesserait à partir de 2014. Cette annonce est logique puisque les matières concernant le logement seront d'ici là complètement régionalisées.

Des budgets seront transférés du fédéral vers les Régions pour permettre à ces dernières de mettre de nouveaux mécanismes en place, de manière à assurer une certaine continuité dans le support aux personnes qui investissent dans la construction ou la rénovation de leur logement.

Que se passera-t-il pour les prêts en cours et les nouveaux prêts conclus à partir de 2014 ?

On peut s'attendre à ce que les avantages fiscaux concernant les prêts existants soient du même ordre de grandeur que les avantages actuels, quel que soit le mécanisme retenu (crédit d'impôt ou autre).

On ne peut en effet pénaliser ou avantager les gens qui ont réalisé des investissements immobiliers et qui ont établi des plans financiers sur le long terme pour en assurer le financement. Par contre, on peut imaginer un autre type de support fiscal pour les nouveaux prêts conclus à partir de 2014 ou, du moins, d'autres clés de répartition.

Quelles sont, selon vous, les meilleures options que les Régions pourraient retenir ? Que devraient-elles faire pour mieux soutenir les candidats ?

Je pense essentiellement à deux clés de répartition qui permettraient d'améliorer le système actuel.

La première concerne l'aspect social : aujourd'hui, plus vous avez les moyens et plus vous empruntez, plus vous pouvez déduire. Il faut au contraire mieux soutenir les revenus faibles, quitte à moins soutenir les ménages qui disposent de revenus confortables.

Une deuxième option porte sur le niveau énergétique de la maison. On peut parfaitement décider de mieux soutenir les personnes qui investissent dans une maison bien isolée, qui consommera moins d'énergie, et de moins bien soutenir les maisons qui accordent trop peu d'attention à l'isolation.

Mais il y a encore d'autres clés possibles, comme celle de favoriser les prêts hypothécaires destinés à financer des rénovations plutôt que des nouvelles constructions, applicable par exemple en Région bruxelloise. (RDM)

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