Nombre record d'actes notariés passés en 2011

24/04/12 à 15:48 - Mise à jour à 15:48

Source: Je Vais Construire

Les notaires ont passé 924.963 actes notariés en 2011. Le nombre record d'actes notariés s'explique, notamment, par l'augmentation de quelque 3 pc de l'activité immobilière en Belgique.

Nombre record d'actes notariés passés en 2011

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Les notaires ont passé 924.963 actes notariés en 2011. Cela représente, en moyenne, 641 actes par notaire en Belgique, contre 594 actes en 2010 a indiqué la fédération royale du notariat belge, lors de la présentation de son rapport annuel 2011. Le nombre total d'actes notariés enregistre une hausse de 9,5 pc par rapport à 2010.

Le dernier record avait été établi en 2005 avec 907.579 actes. En 2010, 844.633 actes notariés avaient été passés. Le nombre record d'actes notariés s'explique, notamment, par l'augmentation de quelque 3 pc de l'activité immobilière en Belgique.

Crédits hypothécaires

Le nombre de crédits hypothécaires qui y sont liés et qui sont de plus en plus souvent subdivisés en plusieurs contrats, explique aussi cette hausse record. L'annonce de l'introduction du régime de la TVA sur les honoraires des notaires a, elle, entraîné l'augmentation du nombre d'actes notariés passés fin 2011. L'évolution du nombre d'actes est commune à toutes les régions.

La hausse atteint 13,1 % à Bruxelles, 8,1 % en Wallonie et 9,6 % en Flandre. Les notaires ont perçu 3,7 milliards d'euros de droits d'enregistrement en 2011, soit une hausse de 7,1 % par rapporà l'année précédente. La fédération explique cette augmentation par la reprise des prix de l'immobilier et dans une moindre mesure la progression de l'activité. Si la fédération ne connaît pas précisément le type d'actes passés, elle estime toutefois qu'un sur quatre concerne des actes réels (actes de vente, leasing, etc).

Si on y ajoute les crédits hypothécaires, les actes relatifs à l'immobilier atteignent les 50 %. Le nombre de transactions immobilières est important car le citoyen recherche la sécurité, relève la fédération. Le reste des actes est constitué des actes familiaux (divorces, donations, mariages, etc) et des actes de sociétés (créations, fusions, liquidations, scissions). (Belga/RDM)

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