Nouvelles formes de cohabitation : de quels critères faut-il tenir compte ?

12/11/14 à 11:05 - Mise à jour à 11:05

Un toit, un ménage : telle est la norme en matière d'habitat. Une norme désormais bousculée par les changements sociologiques, écologiques et juridico-fiscaux, qui ont fait apparaître des alternatives. De quels critères faut-il tenir compte ?

Nouvelles formes de cohabitation : de quels critères faut-il tenir compte ?

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L'obtention d'un permis d'urbanisme

Dans de nombreux cas, les autorités locales mènent la vie dure aux projets d'habitat collectif. Les initiateurs seront tenus de préciser en quoi consiste exactement leur projet. C'est là une tâche ardue, car il faut convaincre l'administration et les différents niveaux de gestion du bien-fondé du projet.

La location

Peut-on sous-louer une partie d'un bâtiment ? Quelles sont les restrictions en vigueur ? Les règles diffèrent souvent d'une Région à l'autre ou d'une commune à l'autre, et la loi ne prévoit aucune disposition précise en matière d'habitat collectif. Les propriétaires doivent aussi tenir compte du fait que leur revenu cadastral peut changer, en fonction du nombre de logements mis en location. Il faut aussi consulter le Code du logement de la Région concernée.

Agencement d'une habitation en plusieurs entités

En dehors de l'habitat kangourou, il n'existe aucune réglementation légale en matière d'habitat collectif. L'agencement doit être mis en oeuvre conformément aux termes du règlement urbanistique régional, du plan de structure communal et du/des plan(s) d'exécution. Il faut aussi prendre en compte le fait que les lois et les règlements actuels sont établis sans tenir compte de la nouvelle réalité sur le terrain.

Les prix de l'immobilier

Les prix en hausse de l'immobilier jouent aussi des tours aux initiateurs de projets d'habitat collectif. Et les sites disponibles se prêtant à ce genre de projets ne sont pas légion. Dans certains cas, les initiateurs se trouvent en concurrence avec les promoteurs immobiliers. Règle générale : plus le groupe est petit, plus les décisions seront prises rapidement. Mais plus l'apport financier sera lourd en conséquence. Défi supplémentaire : chacun doit pouvoir assumer le plan financier établi, pas question d'avoir un maillon faible !

Choisir la bonne structure juridique

Cet aspect est crucial, car il détermine les conséquences et les droits et devoirs des parties concernées. La répartition de la propriété et de l'exploitation peut varier, tout comme l'input des participants, les procédures de prises de décision et les engagements mutuels. On peut par exemple démarrer avec une société de droit commun (association sans personnalité juridique) et se baser sur les principes de la copropriété. Une autre structure possible est la coopérative, considérée alors comme propriétaire et dont on peut acheter des parts. (DDM)

Intéressé ?

Vous trouverez des informations complémentaires sur les sites web suivants, ainsi que des exemples de projets d'habitat collectif.

www.habitat-groupe.be

www.1toit2ages.be

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