Patrimoine: moins de contraintes pour les propriétaires de biens classés en Wallonie

04/05/17 à 17:16 - Mise à jour à 17:17

Source: Belga

Le premier Code wallon du patrimoine a été approuvé jeudi en première lecture par le gouvernement wallon. Il vise à clarifier les procédures et alléger les contraintes pour les propriétaires de biens classés, selon le ministre du Patrimoine, Maxime Prévot.

Patrimoine: moins de contraintes pour les propriétaires de biens classés en Wallonie

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Le certificat de patrimoine, qui impliquait une procédure lourde - parfois des années - avant tout permis d'urbanisme pour restaurer les monuments et biens classés, est remplacé par un permis conjoint urbanisme-patrimoine, délivré par la Région, ce qui devrait réduire le délai de minimum 315 jours à maximum 200 jours. La procédure de classement, elle, passera de minimum 210 jours à maximum 135 jours.

Le Code fournira en outre à la future Agence wallonne du patrimoine (fusion au 1er janvier 2018 des actuels Institut du patrimoine wallon et du département Patrimoine de l'administration wallonne) des outils d'aide à la décision tels qu'un inventaire unique du patrimoine et une carte du zonage archéologique.

Pour les particuliers qui souhaitent modifier leur habitation proche d'un bien classé, les actuelles zones de protection, zones tampon, etc, sont remplacées par un outil de gestion unique, le "Périmètre d'intérêt patrimonial" (PIPa). Leur permis nécessitera un avis - non contraignant toutefois - du fonctionnaire du patrimoine.

La Wallonie compte près de 4.000 biens classés. Outre ses apports culturels et sociétaux, le patrimoine constitue un levier économique grand pourvoyeur d'emplois, souligne Maxime Prévot. "Par million d'euros investi dans la restauration du patrimoine, 18 emplois directs sont créés", dit-il, citant la Confédération de la Construction wallonne.

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