Prolongation de la réduction de la TVA

13/10/09 à 17:03 - Mise à jour à 17:03

Source: Je Vais Construire

La Confédération Construction se réjouit vivement de la décision du gouvernement de prolonger le taux réduit de TVA à 6% pour la construction neuve. Il sera donc ainsi encore possible en 2010 de faire construire ou d'acheter un logement neuf en ne payant que 6% de TVA sur une tranche de maximum 50.000 €.

La Confédération Construction se réjouit vivement de la décision du gouvernement de prolonger le taux réduit de TVA à 6% pour la construction neuve. Il sera donc ainsi encore possible en 2010 de faire construire ou d'acheter un logement neuf en ne payant que 6% de TVA sur une tranche de maximum 50.000 €.

Il s'agit là d'une excellente nouvelle pour les particuliers qui ont des projets de construction et qui ont maintenant la certitude de pouvoir encore bénéficer de cette mesure. De même que pour les entrepreneurs qui auront ainsi de nouvelles commandes de logements neufs et pourront maintenir leur personnel au travail" déclare Robert de Mûelenaere, administrateur délégué, dans une première réaction aux décisions gouvernementales annoncées.

Comme la Confédération l'a toujours répété, il est maintenant prouvé qu'une réduction de la TVA a un importante influence sur les projets des particuliers et a directement pour résultat de nouveaux investissements dans l'immobilier. Grâce à cette mesure, le recul des activités de construction est resté limité en 2009. Une baisse plus prononcée de l'activité de construction en 2010 pourra sans doute à présent être évitée.

La prolongation de la mesure de réduction de la TVA était nécessaire et urgente. Ceci permettra de rassurer tous les futurs propriétaires d'une habitation neuve et tous les entrepreneurs qui avaient de grandes incertitudes au sujet du taux de TVA à appliquer, que ce soit pour les projets en cours ou les nouveaux projets qui ne pouvaient être réalisés et donc facturés que l'année prochaine.

La décision prise par le gouvernement lève à présent tous les doutes sur l'application du taux réduit de TVA de 6% aux activités liées à la construction neuve de logements, pour autant que la demande du permis de bâtir ait été introduite avant le 31 mars 2010.

La Confédération espère que ce taux réduit de 6% sera également prolongé, aux mêmes conditions, pour les opérations de démolition-reconstruction d'un logement. Cette importante mesure, malheureusement moins bien connue, a pour but de stimuler la démolition de chancres pour reconstruire à leur place des logements à faible consommation énergétique à un taux de TVA de 6%. Il s'agit en effet d'un outil idéal permettant de s'atteler de manière durable à la revalorisation d'anciens quartiers.

La Confédération formule le voeu que ces mesures positives au niveau de la TVA, qui soutiennent l'activité de la construction et encouragent les candidats propriétaires, ne seront pas mises à mal par l'effet d'autres mesures susceptibles de faire grimper le coût de la construction. "Se loger doit rester abordable et possible pour tous", conclut Robert de Mûelenaere !

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