Retour de la TVA à 21 pc pour les nouvelles demandes de construction

01/04/10 à 15:32 - Mise à jour à 15:32

Source: Je Vais Construire

A partir du 1er avril 2010, les personnes qui déposent une demande de permis de bâtir devront de nouveau s'acquitter d'un taux de TVA de 21 pc. Les personnes qui ont déjà déposé un permis d'urbanisme pourront encore réaliser leurs travaux en payant 6 pc de TVA.

A partir du 1er avril 2010, les personnes qui déposent une demande de permis de bâtir devront de nouveau s'acquitter d'un taux de TVA de 21 pc. Les personnes qui ont déjà déposé un permis d'urbanisme pourront encore réaliser leurs travaux en payant 6 pc de TVA.

A la suite de la crise économique, le gouvernement fédéral a décidé l'année dernière de réduire le taux de TVA dans le secteur de la construction.

Un taux de 6 pc a été instauré par tranche de 50.000 euros pour la construction ou l'achat d'une habitation. Le taux réduit valait également pour la démolition et la reconstruction, sans limitation du montant.

A l'origine, cette mesure d'incitation devait prendre fin en 2009, mais finalement, il a été décidé de la prolonger d'un an. Le taux de TVA s'applique dès lors à toutes les factures jusqu'à la fin 2010. La seule condition est que le permis de bâtir soit déposé avant le 1 avril.

En savoir plus sur:

Nos partenaires