Série en 10 épisodes : L'introduction d'un permis d'urbanisme

08/02/12 à 16:20 - Mise à jour à 16:20

Source: Je Vais Construire

Je Vais Construire passe chaque jour en revue l'un des points qui font pencher la balance lorsque l'on souhaite construire. Aujourd'hui : l'introduction d'un permis d'urbanisme

Série en 10 épisodes : L'introduction d'un permis d'urbanisme

© Belga

La législation prévoit que tout ce qui est susceptible d'avoir un impact sur l'espace public doit faire l'objet d'un permis d'urbanisme (précédemment dénommé "permis de bâtir"). Vous avez donc besoin d'un permis d'urbanisme lorsque vous envisagez de construire une maison.

L' architecte

Si vous songez à vous lancer dans une construction neuve ou une transformation d'envergure, vous devrez obligatoirement collaborer avec un architecte. C'est également ce dernier qui va constituer le permis d'urbanisme et l'introduire auprès des autorités compétentes. Vous n'aurez donc, dans la plupart des cas, plus qu'à signer ladite demande.

Vous pouvez toutefois déposer votre demande de permis vous-même en cas de petites transformations. Pour cela, vous devez vous rendre au service adéquat dans votre maison communale. Par ailleurs, vous avez aussi besoin d'un permis pour utiliser un terrain afin d'y installer une ou plusieurs constructions fixes, démolir, reconstruire ou transformer.

Attention : la réglementation en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme est souvent sujette à modification et peut se révéler relativement complexe. En prime, chaque région a ses propres codes, règlements et délais. Voilà pourquoi, en cas de doutes, il est plus prudent de s'adresser au préalable au service de l'Aménagement du Territoire de votre commune. Les délais ne sont indiqués ici qu'à titre indicatif.

Traitement de la demande

La procédure se divise en deux étapes. La première consiste à vérifier si le dossier est complet (la commune a en principe 30 jours pour vérifier votre dossier) et la seconde va s'atteler à l'instruction de la demande proprement dite.

À côté de la procédure classique, certains permis d'urbanisme font l'objet de mesures particulières de publicité en raison de leur impact sur l'environnement direct de votre construction. Par exemple une enquête publique peut-être exigée. Celle-ci sert à informer les riverains sur les travaux et est signalée par des affiches rouges.

L'enquête dure en moyenne 15 jours et permet au voisinage de consulter le dossier et de faire des remarques ou même de s'y opposer par écrit. Au terme de l'enquête, le projet est soumis à la commission de concertation lors d'une séance publique. Le demandeur présente son projet et celui qui en fait la demande durant l'enquête publique y est également entendu.

Une opposition, même virulente, ne signifie pas nécessairement le rejet du permis d'urbanisme. Ce dernier sera soumis à l'autorité délivrante (selon les cas, il s'agit du collège communal ou du fonctionnaire délégué). Celui-ci peut accorder le permis, l'assortir de conditions ou le refuser.

Les délais varient de 45 à 120 jours, suivant les mesures auxquelles est soumise la demande de permis. Des délais auxquels on doit encore ajouter les 30 jours de l'acceptation de la demande du dossier. La délivrance du permis peut être assortie de conditions telles que la modification des plans. Des conditions que le demandeur sera tenu de respecter s'il veut obtenir son permis.

Le délai de délivrance du permis pourra être suspendu le temps que le demandeur dépose ses plans modifiés. L'absence de décision ou la décision tardive équivaut à un refus du permis. Le permis d'urbanisme obtenu, il deviendra "exécutoire" (définitif) endéans un nouveau délai de 20 jours qui suivra sa notification (le temps d'un éventuel recours administratif).

À quel moment mon permis n'est-il plus d'application ?

Le permis d'urbanisme a une validité de deux ans. Ce qui veut dire que votre permis sera obsolète si la construction reste au point mort durant deux ans ou si votre bâtiment n'est pas fermé après trois ans.

De moins en moins de permis d'urbanisme

Les permis d'urbanisme ont subi un fort recul l'année dernière. De janvier à septembre 2011, seuls 31.907 permis d'urbanisme ont été délivrés. Ce qui représente 22 % de moins que l'année précédente sur la même période. (RDM)

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