Série en 10 épisodes : les frais de notaire

07/02/12 à 10:28 - Mise à jour à 10:28

Source: Je Vais Construire

Selon la Confédération Construction, c'est le moment de construire. Pourtant, de nombreux candidats doutent encore de cette opportunité. Je vais Construire examine chaque jour un facteur qui joue un rôle dans la décision de construire ou non. Aujourd'hui : les frais de notaire.

Série en 10 épisodes : les frais de notaire

© Thinkstock

Si vous contractez un prêt hypothécaire pour financer vos travaux de construction ou de rénovation, vous devrez vous acquitter des frais de notaire. Les frais que le notaire vous impute sont définis par la loi. Il n'est jamais facile de savoir à l'avance combien vous allez payer, car ces frais varient pour chaque dossier.

Le montant total couvre deux types de dépenses : des impôts et des frais pour le fonctionnement de l'étude du notaire.

Les impôts

Lorsque vous souscrivez un prêt hypothécaire, vous devez payer des impôts sur ce prêt. Ces impôts comprennent des droits d'enregistrement, d'inscription hypothécaire et d'enrôlement. Le notaire est tenu de vous réclamer ces impôts et de les verser au fisc.

Les droits d'enregistrement sont équivalents à 1 % de la somme que vous empruntez. Ce montant est grevé de 25 euros par document annexé à l'acte d'emprunt.

Vient ensuite l'inscription hypothécaire. Cet impôt est de 0,3 % sur le montant total pour lequel un emprunt est souscrit, augmenté des honoraires du preneur d'hypothèque et des frais que le preneur d'hypothèque demande au notaire pour la fourniture de l'inscription d'hypothèque. Enfin, le droit d'enrôlement est de 50 euros.

Les frais de notaire proprement dits

À côté de ces divers impôts, il faut aussi s'acquitter de frais pour le fonctionnement de l'étude du notaire. Ce dernier doit en effet rassembler diverses informations provenant d'instances officielles. Pour ce travail, il compte ses propres honoraires et les frais dont il doit s'acquitter auprès de ces mêmes instances officielles.

Le notaire vous comptera en outre des honoraires, fixés par la loi, et qui dépendent du montant emprunté.

Et la TVA ?

Depuis le 1er janvier 2012, vous devez vous acquitter de 21 % de TVA sur les honoraires du notaire, ainsi que sur les frais de recherche liés à l'acte notarié. Les droits d'enregistrement, d'inscription hypothécaire et d'enrôlement ne sont toutefois pas soumis à cette TVA. (RDM)

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