TVA à 6% sur la construction neuve et la vente de logements

08/07/08 à 13:59 - Mise à jour à 13:59

Source: Je Vais Construire

L'Europe permet une TVA à 6% sur la construction neuve et la vente de logements! La Confédération Construction demande au ministre belge des Finances de soutenir avec force cette proposition.

La Commission européenne vient de proposer que la directive sur la TVA soit modifiée et que les Etats membres soient autorisés à appliquer de façon permanente un taux de TVA réduit pour certains biens et services spécifiques.

Ce qui donne de nombreuses perspectives au secteur de la construction: tant une extension de la TVA réduite sur travaux de rénovation, qu'un taux de TVA réduit à 6% sur la construction neuve et la vente de logements!

La Confédération Construction plaide déjà depuis des années pour que la réduction de TVA accordée à la rénovation d'habitations ayant plus de cinq ans devienne définitive. Introduite dès 2000, cette mesure courait en principe jusqu'à fin 2010. Or la TVA réduite s'est avérée être une arme efficace contre le travail au noir dans la construction. La mesure a d'ailleurs eu un impact positif sur l'emploi régulier dans les entreprises de construction, qui ont, depuis lors, enregistré une croissance nette du nombre de leurs travailleurs.

La Commission européenne est, elle aussi, convaincue de l'effet de levier que joue la réduction de TVA sur les activités intensives en main-d'oeuvre et entend poursuivre cette stratégie. Elle envisage ainsi d'étendre la mesure aux travaux d'entretien et de rénovation des monuments historiques, du patrimoine culturel et des lieux de culte reconnus par les autorités.

La Commission propose aussi d'étendre le taux de TVA de 6% à la construction neuve et la vente de logements. Pour l'instant le taux réduit est réservé aux habitations sociales : 6% pour celles qui sont construites par des sociétés de logement social et 12% pour les autres logements sociaux publics. La Confédération se réjouit fortement que ces restrictions actuelles puissent disparaître et que tout le secteur du logement bénéficie d'une TVA réduite.

Les modifications proposées à la directive TVA doivent cependant encore être approuvées de façon unanime par les Etats membres qui pourront ensuite décider eux-mêmes de l'application sur leur territoire de ces taux réduits.

La Confédération Construction demande donc avec insistance à notre ministre des Finances de marquer son accord sur cette proposition qui, répétons-le, est une arme efficace contre le travail au noir, en même temps qu'un puissant levier pour l'emploi et un solide soutien à la politique du logement dans notre pays.

Je vais Construire & Rénover 07/2008

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