Une négligence de votre architecte ?

21/11/11 à 17:56 - Mise à jour à 17:56

Source: Je Vais Construire

Quelles sont les obligations d'un architecte lorsqu'il fait la demande d'un permis de construire ? La Cour d'appel de Bruxelles vient d'en tracer les grandes lignes.

Une négligence de votre architecte ?

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