La liste des primes de la région wallonne

vendredi 18 novembre 2011 à 11h27

© Elsingor

La liste des primes pour la nouvelle construction et acquisition, la rénovation, l'isolation, l'environnement et le climat intérieur.

1. Nouvelle construction et acquisition

Sommaire:

- Construction d'une habitation privée

- Construction d’une maison passive

- Acquisition

1.1 Construction d’une habitation privée

Objet de la prime: 
- Démolition d’un logement non améliorable et reconstruction d’un logement sur la même parcelle
- Construction ou acquisition, auprès du secteur privé, d’un logement neuf à l’intérieur d’un noyau d’habitat

Montant:
- Montant calculé en fonction des revenus (voir tableau préliminaire) :
  2 480 € (cat. B)
  4 960 € (cat. C et D)
- Prime majorée de 20 % du montant de base par enfant à charge (né ou à naître dans les 300 jours suivant la demande) ou par personne handicapée
- Prime majorée de 50 % du montant de base si logement en zone protégée, de rénovation urbaine, d’ensemble architectural, de protection du patrimoine

Conditions:
- Être âgé de plus de 18 ans
- Ne pas être propriétaire ou usufruitier, seul ou en copropriété, de la totalité d’un autre logement (ni l’avoir été pendant les 2 années avant la date de la demande) et ne pas avoir bénéficié d’un prêt octroyé par la SWCS ou par le FLFNW
- Occuper le logement à titre principal pendant 10 ans et s’engager à ne pas exercer d’activité professionnelle en dehors des locaux prévus à cet effet
- Superficie habitable maximale < 80 m², augmentée de 15 m² par enfant ou petit-enfant cohabitant (né ou à naître) ou par ascendant ou couple d’ascendants cohabitant, et de 30 m² pour un couple de moins de 35 ans

Informations:
DGATLPE – Direction générale Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie – Tel: 081 33 22 31 ou 0800 11 901

1.2 Construction d’une maison passive

Objet de la prime: 
Construction d’une maison passive unifamiliale

Montant:
6 500 €/habitation

Conditions:
- Demande de permis d’urbanisme antérieure au 01/05/2010
- Réception provisoire de la maison OU délivrance de l’attestation « Construire avec l’énergie » ou du certificat de « Déclaration de qualité de maison passive » entre 01/01/2011 et 31/12/2011
- Étanchéité à l’air n50 ≤ 0,6/heure (conforme à la norme EN 13 829)
- Système de ventilation mécanique contrôlée D avec récupération de chaleur conforme à la norme NBN D 50 001 ; rendement minimum de l’échangeur thermique = 85 % ; réglage de l’installation in situ
- Demande annuelle en chauffage et en refroidissement inférieure à 15 kWh/m² calculé suivant la procédure PHPP
- Prime non cumulable avec les primes à l’isolation d’une maison neuve et à l’installation d’une ventilation avec récupération de chaleur

Informations:
Portail de l’énergie en Région wallonne – Tel: 078 15 00 06 – Guichets de l’énergie

1.3 Acquisition

Objet de la prime: 
Acquisition d’un logement, neuf ou existant, vendu par le secteur public

Montant:
Forfait de 745 € + réduction des droits d’enregistrement à 0 % (sous certaines conditions)

Conditions:
- Être âgé de plus de 18 ans
- Ne pas être propriétaire ou usufruitier, seul ou en copropriété, de la totalité d’un autre logement (ni l’avoir été pendant les 2 années avant la date de la demande)
- Occuper le logement à titre principal pendant 10 ans et s’engager à ne pas exercer d’activité professionnelle en dehors des locaux prévus à cet effet
- Respecter les conditions techniques relatives aux superficies et au nombre de pièces
- En cas de logement insalubre, s’engager à le rendre salubre dans les deux ans à dater de la signature de l’acte d’acquisition
- Appartenir aux catégories de revenus B, C ou D (voir tableau préliminaire)

Informations:
DGATLPE – Direction générale Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie – Tel: 081 33 22 31 ou 0800 11 901

2. Rénovation

Sommaire:

- Démolition

- Réhabilitation en faveur des propriétaires

- Restructuration

- Embellissement des extérieurs

2.1 Démolition

Objet de la prime: 
Travaux de démolition d’une habitation reconnue non améliorable

Montant:
40 % du coût des travaux HTVA, plafonné à 1 985 €

Conditions:
- Demandeur = personne physique, propriétaire ou copropriétaire de l’habitation
- Logement reconnu non améliorable par un délégué du Département du Logement ou par un arrêté du bourgmestre

Informations:
DGATLPE – Direction générale Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie – Tel: 081 33 22 31 ou 0800 11 901

2.2 Réhabilitation en faveur des propriétaires

Objet de la prime: 
Amélioration d’un logement par le remplacement de la toiture, des menuiseries extérieures ou du plancher, la mise en conformité de l’électricité, l’élimination de mérule, l’assèchement des murs…

Montant:
- En fonction des revenus (voir tableau préliminaire) :
  10 % du montant des factures HTVA, plafonné à 750 € (cat. A)
  20 % du montant des factures HTVA, plafonné à 1 480 € (cat. B)
  30 %, plafonné à 2 230 € (cat. C)
  40 %, plafonné à 2 980 € (cat. D)
- Prime majorée de 20 % du montant de base par enfant à charge (né ou à naître dans les 300 jours suivant la demande) ou par personne handicapée (plafonné à 2/3 du montant des factures)
- Prime majorée de 50 % du montant de base si logement en zone protégée, de rénovation urbaine, d’ensemble architectural, de protection du patrimoine (plafonné à 2/3 du montant des factures)
- Prime majorée d’un supplément équivalent à 12 % du prix d’achat du logement, plafonné à 2 480 € (et à 4/5 du montant des factures) si logement dans une zone d’initiative privilégiée (ZIP), sauf zone à forte pression foncière et sous certaines conditions particulières

Conditions:
- Être âgé de plus de 18 ans et avoir un droit réel sur le logement (être propriétaire, copropriétaire, usufruitier…)
- Logement de plus 15 ans, reconnu améliorable par un estimateur
- Travaux figurant sur la liste prévue par la Région wallonne et respectant les critères de priorités
- S’engager, pour une période minimale de 5 ans, à occuper le logement à titre principal sans exercer d’activité professionnelle en dehors des locaux prévus à cet effet ou à le louer à titre de résidence principale
- Coût minimum des travaux = 2 000 € HTVA (ou 1 000 € HTVA de factures d’achat de matériaux si vous effectuez les travaux vous-même)

Informations:
DGATLPE – Direction générale Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie – Tel: 081 33 22 31 ou 0800 11 901

2.3 Restructuration

Objet de la prime: 
Transformations d’envergure dans un logement reconnu améliorable ou création d’un logement dans un bâtiment à l’origine non résidentiel

Montant:
- En fonction des revenus (voir tableau préliminaire) :
  20 % du montant des factures HTVA, plafonné à 1 985 € (cat. A ou B)
  30 %, plafonné à 2 980 € (cat. C)
  40 %, plafonné à 3 970 € (cat. D)
- Majoré de 20 % du montant de base par enfant à charge (né ou à naître dans les 300 jours suivant la demande) ou par personne handicapée (plafonné à 2/3 du montant des factures) 
- Majoré de 50 % du montant de base si logement en zone protégée, de rénovation urbaine, d’ensemble architectural, de protection du patrimoine ou d’initiative privilégiée (plafonné à 2/3 du montant des factures)

Conditions:
- Être âgé de plus de 18 ans
- Ne pas être propriétaire ou usufruitier, seul ou en copropriété, de la totalité d’un autre logement et ne pas avoir bénéficié d’un prêt octroyé par la SWCS ou par le FLFNW
- Occuper le logement à titre principal pendant 10 ans et s’engager à ne pas exercer d’activité professionnelle en dehors des locaux prévus à cet effet
- Coût minimum des travaux = 5 000 € HTVA ; travaux exécutés dans les 3 ans à dater de la notification de recevabilité de la demande

Informations:
DGATLPE – Direction générale Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie – Tel: 081 33 22 31 ou 0800 11 901

2.4 Embellissement des extérieurs

Objet de la prime: 
Nettoyage des façades et pignons ; nettoyage des châssis, application de peinture ou restitution des châssis d’origine ; percement ou agrandissement de baies ou restitution des baies d’origine ; restitution ou pose d’une toiture en harmonie avec les caractéristiques locales ; remise en état ou restitution des murs de clôture ou de soutènement en harmonie avec les caractéristiques locales ; pose d’enseignes non lumineuses

Montant:
50 % du montant des travaux subsidiables (HTVA), plafonné à 5 000 €, voire 7 500 € si aménagements pour besoins commerciaux avec accès au logement distinct des locaux commerciaux

Conditions:
- Bâtiment construit avant 1945, principalement destiné à l’habitation
- Bâtiment situé dans un périmètre défini par le CWATUPE

Informations:
DGATLPE – Direction générale Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie – Tel: 081 33 22 31 ou 0800 11 901

3. Isolation

Sommaire:

- Audit énergétique

- Thermographie

- Test d’étanchéité

- Isolation d’une maison neuve

- Isolation du toit

- Double vitrage

- Isolation des murs

- Isolation des sols  

3.1 Audit énergétique

Objet de la prime: 
Réalisation d’un audit énergétique global pour une habitation existante

Montant:
60 % de la facture TVA comprise, plafonné à 360 € (maison unifamiliale) et à 1 000 € (tout autre bâtiment)

Conditions:
- Rapport d’audit conforme aux exigences de la Région wallonne
- Permis initial antérieur au 01/12/1996
- Facture établie entre 01/01/2011 et 31/12/2011
- Audit d’une maison unifamiliale réalisé par un auditeur PAE, selon la procédure PAE ; audit d’un autre bâtiment réalisé soit par un auditeur AMURE ou UREBA, soit par un auditeur PAE

Informations:
Portail de l’énergie en Région wallonne – Tel: 078 15 00 06 – Guichets de l’énergie

3.2 Thermographie

Objet de la prime: 
Réalisation d’un audit par thermographie infrarouge dans des bâtiments neufs ou existants

Montant:
50 % de la facture TVA comprise, plafonné à 200 € (maison unifamiliale) ou 700 € (tout autre bâtiment)

Conditions:
- Rapport d’audit mentionnant les améliorations possibles portant sur l’enveloppe du bâtiment
- Facture établie entre 01/01/2011 et 31/12/2011

Informations:
Portail de l’énergie en Région wallonne – Tel: 078 15 00 06 – Guichets de l’énergie

3.3 Test d’étanchéité

Objet de la prime: 
Réalisation d’un test d’étanchéité à l’air (blower door)

Montant:
250 € par test et par maison

Conditions:
- Demande de permis d’urbanisme postérieure au 31/12/2009
- Facture établie entre 01/01/2011 et 31/12/2011
- Test réalisé conformément à la norme NBN EN 13829, complétée par les annexes 1 et 2, suivant la méthode A

Informations:
Portail de l’énergie en Région wallonne – Tel: 078 15 00 06 – Guichets de l’énergie

3.4 Isolation d’une maison neuve

Objet de la prime: 
Isolation d’une maison unifamiliale neuve

Montant:
- 1 500 €/logement
- + 110 €/unité Ew < Ew 65 si demande de permis d’urbanisme postérieure au 31/08/2011, plafonné à 5 000 € (variable en fonction de la date d’accusé de réception de la demande de permis)
- Majoré de 1 500 € en cas de maison passive (voir prime spécifique)

Conditions:
- Conditions variables selon la date de la demande de permis d’urbanisme, données ici si accusé de réception postérieur au 30/04/2010
- Maison unifamiliale avec système de ventilation conforme à la réglementation en vigueur au moment de la demande de permis ; niveau d’isolation thermique globale K ≤ 35 et niveau Ew ≤ 80 ou Ew ≤ 65 (si demande de permis postérieure au 31/08/2011)
- Déclaration PEB finale datée entre 01/01/2011 et 31/12/2011

Informations:
Portail de l’énergie en Région wallonne – Tel: 078 15 00 06 – Guichets de l’énergie

3.5 Isolation du toit

Objet de la prime: 
Isolation du toit (plat ou en pente) ou isolation du sol du grenier dans un bâtiment existant

Montant:
- En fonction des revenus (voir tableau préliminaire) :
  5 €/m² si travaux réalisés par le demandeur, augmenté à 6 €/m² (cat. C) et à 7 €/m² (cat. D)
  10 €/m² si travaux réalisés par un entrepreneur enregistré, augmenté à 12 €/m² (cat. C) et à 14 €/m² (cat. D)
- Majoré de 3 €/m² en cas d’usage d’un isolant naturel
- Maximum 100 m² par habitation ou 200 m² pour tout autre bâtiment

Conditions:
- Coefficient de résistance thermique (R) de l’isolant ≥ 3,5 m²K/W
- Facture établie entre 01/01/2011 et 31/12/2011

Informations:
Portail de l’énergie en Région wallonne – Tel: 078 15 00 06 – Guichets de l’énergie

3.6 Double vitrage

Objet de la prime: 
Travaux d’amélioration des performances énergétiques des châssis et vitrage (remplacement de simple ou double vitrage peu performant par du vitrage performant (avec ou sans remplacement des châssis)

Montant:
- En fonction des revenus, voir tableau préliminaire :
  45 €/m² de menuiserie extérieure ou de vitrage remplacé (cat. A ou B)
  50 €/m² (cat. C)
  60 €/m² (cat. D)

Conditions:
- Surface maximale de 40 m² prise en compte
- Facture de minimum 1 000 € par une entreprise enregistrée
- Bâtiment occupé depuis au moins 15 ans
- Passage d’un estimateur avant travaux

Informations:
Portail de l’énergie en Région wallonne – Tel: 078 15 00 06 – Guichets de l’énergie

3.7 Isolation des murs

Objet de la prime: 
Isolation thermique des murs en contact avec l’extérieur ou avec un espace non chauffé dans un bâtiment existant

Montant:
- En fonction des revenus (voir tableau préliminaire) et de la méthode :
  20 €/m² si isolation par l’intérieur, augmenté à 24 €/m² (cat. C) et à 28 €/m² (cat. D)
  10 €/m² si isolation de la coulisse, augmenté à 12 €/m² (cat. C) et à 14 €/m² (cat. D)
  30 €/m² si isolation par l’extérieur, augmenté à 36 €/m² (cat. C) et à 42 €/m² (cat. D)
- Majoré de 3 €/m² en cas d’usage d’un isolant naturel
- Maximum 120 m² par habitation ou 240 m² pour tout autre bâtiment

Conditions:
- Coefficient de résistance thermique R de l’isolant ajouté ≥ 1,5 m²K/W pour isolation par l’intérieur ou isolation de la coulisse et ≥ 2,0 m²K/W pour isolation par l’extérieur
- Facture établie entre 01/01/2011 et 31/12/2011
- Audit énergétique préalable confirmant la pertinence de l’isolation des murs et indiquant la valeur du coefficient R des matériaux à placer

Informations:
Portail de l’énergie en Région wallonne – Tel: 078 15 00 06 – Guichets de l’énergie

3.8 Isolation des sols

Objet de la prime: 
Isolation thermique des sols dans un bâtiment existant

Montant:
- En fonction des revenus (voir tableau préliminaire) et de la méthode :
  10 €/m² si isolation par la cave, augmenté à 12 €/m² (cat. C) et à 14 €/m² (cat. D)
  27 €/m² si isolation « sur dalle », augmenté à 30 €/m² (cat. C) et à 35 €/m² (cat. D)
- Majoré de 3 €/m² en cas d’usage d’un isolant naturel
- Maximum 80 m² par habitation ou 160 m² pour tout autre bâtiment

Conditions:
- Coefficient de résistance thermique R de l’isolant ajouté ≥ 2,0 m²K/W pour isolation par la cave et ≥ 1,5 m²K/W pour isolation « sur dalle »
- Facture établie entre 01/01/2011 et 31/12/2011
- Audit énergétique préalable confirmant la pertinence de l’isolation du sol et indiquant la valeur du coefficient R des matériaux à placer

Informations:
Portail de l’énergie en Région wallonne – Tel: 078 15 00 06 – Guichets de l’énergie

4. Environnement

4.1 Épuration individuelle

Objet de la prime: 
Équipement en épuration individuelle d’une habitation existante

Montant:
- De 2 500 à 5 000 € en fonction de la démarche, des dispositifs et de l’évacuation, majoré selon les cas de 375 ou de 500 € par équivalent habitant
- Plafonné entre 70 et 90 % du montant des factures selon les cas

Conditions:
- Maison construite avant la date d’approbation ou de modification du plan communal général d’égouttage ou du plan d’assainissement du sous-bassin hydrographique
- Maison munie d’une dérogation à l’obligation de raccordement

Informations:
Portail de l’environnement en Région wallonne – Tel: 081 33 63 54

5. Climat intérieur

Sommaire:

- Chaudière à gaz à condensation

- Aérotherme, générateur d’air chaud à condensation ou appareil rayonnant

- Chaudière biomasse à alimentation automatique

- Unité de cogénération

- Pompe à chaleur

- Chauffe-bain instantané au gaz naturel ou générateur d’eau chaude à condensation

- Chauffe-eau solaire (plan Soltherm)

- Production d’électricité verte

- Système de ventilation avec récupération de chaleur

- Protection solaire extérieure

5.1 Chaudière à gaz à condensation

Objet de la prime: 
Installation dans un bâtiment neuf ou existant d’une chaudière au gaz naturel à condensation ou installation d’un générateur d’air chaud à condensation fonctionnant au gaz naturel

Montant:
- 400 € + 25 € par kW dépassant 50 kW si puissance ≤ 150 kW
- 2 900 € + 12 € par kW dépassant 150 kW si puissance comprise entre 150 kW et 500 kW
- 7 100 € + 6 € par kW dépassant 500 kW si puissance > 500 kW
- + 200 € si audit énergétique préalable
- + 50 € pour régulation thermique
- Prime ≤ montant de la facture et plafonnée à 12 500 € par installation

Conditions:
- Chaudière ou générateur au gaz naturel, conforme aux normes et aux arrêtés royaux, portant le label CE Belgique
- Demande de permis d’urbanisme antérieure au 30/04/2010
- Facture établie entre 01/01/2011 et 31/12/2011

Informations:  
Portail de l’énergie en Région wallonne – Tel: 078 15 00 06 – Guichets de l’énergie

5.2 Aérotherme, générateur d’air chaud à condensation ou appareil rayonnant

Objet de la prime: 
Installation de ces appareils de chauffage au gaz naturel dans un bâtiment neuf ou existant

Montant:
- 12,5 €/kW pour les aérothermes étanches, plafonné à 6 250 €
- 25 €/kW pour les générateurs d’air chaud et aérothermes à condensation, plafonné à 12 500 €
- Entre 15 et 25 €/kW, plafonné à 12 500 €, pour les appareils rayonnants de classe 2 selon leur taux de rayonnement (minimum 50 %)

Conditions:
- Appareils alimentés au gaz naturel, avec marquage CE Belgique
- Taux de rendement attesté par un laboratoire indépendant agréé selon les normes en vigueur
- Facture établie entre 01/01/2011 et 31/12/2011

Informations:  
Portail de l’énergie en Région wallonne – Tel: 078 15 00 06 – Guichets de l’énergie

5.3 Chaudière biomasse à alimentation automatique

Objet de la prime: 
Installation d’une chaudière biomasse (bois, céréales…) à alimentation automatique dans un bâtiment neuf ou existant

Montant:
- 1 750 € pour chaudière biomasse de moins de 50 kW, majoré de 35 €/kW si puissance comprise entre 50 et 100 kW
- Montant proportionnel à la puissance si > 100 kW, plafonné à 15 000 € par installation et limité à 50 % de la facture

Conditions:
- Chaudière à chargement automatique alimentée à partir de matières premières renouvelables d’origine végétale (bois, céréales…) + gaz naturel si chaudière bi-combustible
- Chaudière conforme à la norme européenne NBN EN 305 5
- Rendement thermique > 80 % si facture établie entre 01/01/2011 et 31/05/2011 et > 85 % si facture établie entre 01/06/2011 et 31/12/2011
- Facture établie entre 01/01/2011 et 31/12/2011

Informations:  
Portail de l’énergie en Région wallonne – Tel: 078 15 00 06 – Guichets de l’énergie

5.4 Unité de cogénération

Objet de la prime: 
Installation d’une unité de cogénération dans un bâtiment neuf ou existant

Montant:
- 20 % de la facture TVAC, plafonné à 15 000 € par installation
- Obtention de certificats verts (voir prime « Production d’électricité verte »)

Conditions:
- Installation doit générer un taux minimum de 10 % d’économie de dioxyde de carbone par rapport à une installation moderne de référence
- Notification d’acceptation de la CWaPE rédigée entre 01/01/2011 et 31/12/2011

Informations:  
Portail de l’énergie en Région wallonne – Tel: 078 15 00 06 – Guichets de l’énergie

5.5 Pompe à chaleur

Objet de la prime: 
Installation d’une pompe à chaleur (PAC) pour le chauffage ou combinée pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire (ECS) dans un bâtiment neuf ou rénové

Montant:
1 500 € par habitation pour PAC chauffage ; 2 250 € si PAC combinée chauffage + ECS

Conditions:
- Pompe à chaleur conforme à un cahier des charges précis
- Niveau d’isolation thermique globale K du logement ≤ 45 ou attestation « Construire avec l’énergie » ; ventilation conforme à la législation en vigueur ; pas de système de chauffage électrique (sauf salles de bains)
- Pas d’application pour PAC réversible permettant le refroidissement du logement
- Demande de permis d’urbanisme antérieure au 30/04/2010
- Si maison unifamiliale neuve : réception provisoire ou délivrance de l’attestation « Construire avec l’énergie » comprise entre 01/01/2011 et 31/12/2011 ; dans les autres cas : facture finale comprise entre 01/01/2011 et 31/12/2011

Informations:  
Portail de l’énergie en Région wallonne – Tel: 078 15 00 06 – Guichets de l’énergie

5.6 Chauffe-bain instantané au gaz naturel ou générateur d’eau chaude à condensation

Objet de la prime: 
Installation d’un chauffe-bain au gaz naturel ou d’un générateur d’eau chaude à condensation dans un bâtiment neuf ou existant

Montant:
- Chauffe-bain au gaz naturel : 75 € ou 125 € selon le débit
- Générateur d’eau chaude à condensation : 25 e/kW, plafonné à 12 500 € par installation

Conditions:
- Chauffe-bain au gaz naturel à double flux ou à ventouse, sans veilleuse, à flamme modulante
- Générateur d’eau chaude au gaz naturel et à condensation
- Label CE Belgique
- Demande de permis d’urbanisme antérieure au 30/04/2010
- Facture établie entre 01/01/2011 et 31/12/2011

Informations:  
Portail de l’énergie en Région wallonne – Tel: 078 15 00 06 – Guichets de l’énergie

5.7 Chauffe-eau solaire (plan Soltherm)

Objet de la prime: 
Installation d’un chauffe-eau solaire

Montant:
- 1 500 € ou 500 € pour installation entre 2 m² et 4 m² (selon que l’accusé de réception du permis d’urbanisme est antérieur ou non au 01/05/2010)
- Majoré de 100 €/m² supplémentaire et plafonné à 6 000 €
- Cumul possible mais montant total perçu < 75 % du montant total de l’investissement
- Si installation collective, prime = 1 500 € ou 500 € x nombre d’installations individuelles équivalentes (selon que l’accusé de réception du permis d’urbanisme est antérieur ou non au 01/05/2010) (non majoré)

Conditions:
- Capteurs orientés du sud jusqu’à l’est ou à l’ouest et conformes à la norme EN 12 975
- Si installation individuelle : dimensionnement doit permettre de remplir au moins 60 % des besoins
- Boiler isolé (pertes calorifiques conformes à la norme EN 12897)
- Installation équipée des éléments de comptage requis
- Si accusé de réception du permis d’urbanisme postérieur au 30/04/2010 : respect des conditions techniques liées au niveau de performance énergétique du bâtiment (valeurs K et Ew)

Informations:  
Portail de l’énergie en Région wallonne – Tel: 078 15 00 06 – Guichets de l’énergie

5.8 Production d’électricité verte

Objet de la prime: 
Production d’électricité au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération

Montant:
- Certificats verts (CV) octroyés par la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE)
- Nombre de CV proportionnel à la production d’électricité de l’installation et à l’économie de CO2 réalisée
- Valeur approximative d’un CV = 85 €
- Depuis 01/12/2009 : octroi anticipatif au moment de la notification par la CWaPE de la décision d’acceptation de la demande, sur base du nombre estimé de CV à recevoir pour une période de production de 5 ans, plafonné à 40 CV

Conditions:
Installation disposant d’un certificat de garantie d’origine délivré par un organisme de contrôle agréé par la Région

Informations:  
Portail de l’énergie en Région wallonne – Tel: 078 15 00 06 – Guichets de l’énergie

5.9 Système de ventilation avec récupération de chaleur

Objet de la prime: 
Installation d’une ventilation mécanique contrôlée double flux (système D) avec récupérateur de chaleur dans un bâtiment neuf ou existant

Montant:
- 75 % de la facture, plafonné à 1 500 € par habitation
- Prime non cumulable avec celle pour la construction d’une maison passive

Conditions:
- Niveau d’isolation thermique globale K du logement ≤ 45 ou attestation « Construire avec l’énergie » ; ventilation conforme à la législation en vigueur ; pas de système de chauffage électrique (sauf salles de bains) ; échangeur thermique avec rendement minimum de 85 % suivant NBN EN 308 ; réglage de l’installation in situ
- Demande de permis d’urbanisme antérieure au 30/04/2010
- Si maison unifamiliale neuve : réception provisoire ou délivrance de l’attestation « Construire avec l’énergie » comprise entre 01/01/2011 et 31/12/2011 ; dans les autres cas : facture finale comprise entre 01/01/2011 et 31/12/2011

Informations:  
Portail de l’énergie en Région wallonne – Tel: 078 15 00 06 – Guichets de l’énergie

5.10 Protection solaire extérieure

Objet de la prime: 
Installation de protections solaires extérieures fixes ou mobiles (stores, volets, auvents)

Montant:
15 €/m² de vitrage protégé avec maximum 30 m² par maison et 20 m² par appartement

Conditions:
- Fenêtres orientées entre le sud-est et l’ouest en passant par le sud, soit de 135° à 270°
- Facteur g vitrage + protection solaire ≤ 0,3
- Pas d’application pour les films collés sur les vitres
- Demande de permis d’urbanisme antérieure au 01/12/1996
- Facture établie entre 01/01/2011 et 31/12/2011

Informations:  
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