Quels avantages financiers pour démolir et reconstruire ?

16/02/12 à 09:36 - Mise à jour à 09:36

Source: Je Vais Construire

Démolir une habitation pour en reconstruire une nouvelle peut s'avérer relativement coûteux.

Quels avantages financiers pour démolir et reconstruire ?

© Sébastien Cruyt

Démolir une habitation pour en reconstruire une nouvelle peut s'avérer relativement coûteux. Si le logement est considéré comme trop vétuste ou non améliorable, vous aurez éventuellement droit à une prime pour le démolir et le reconstruire.

Dans certaines communes, vous pourrez aussi bénéficier d'un taux de TVA réduit.

Quelle prime pour la démolition ?

La Région wallonne dispose d'une prime à la démolition. Pour l'obtenir, il faut que le logement soit reconnu insalubre et non améliorable par l'administration compétente. Dans ce cas, la prime sera équivalente à 40 % du coût des travaux hors TVA (sur base d'une facture d'entreprise) avec un maximum de 1 985 €.

La Flandre et la Région de Bruxelles-Capitale ne proposent pas de prime pour cette intervention.

Un taux de TVA réduit à 6 %

Si le logement concerné est situé dans l'une des 32 zones définies par la circulaire AAF 3/2007, vous pouvez bénéficier d'un taux de TVA réduit à 6 % pour l'ensemble des travaux de démolition et de reconstruction.

Les zones concernées sont les suivantes : Alost, Anderlecht, Anvers, Bruges, Charleroi, Courtrai, Etterbeek, Forest, Gand, Genk, Hasselt, Ixelles, La Louvière, Liège, Louvain, Malines, Molenbeek-Saint-Jean, Mons, Mouscron, Namur, Ostende, Roulers, Saint-Gilles, Saint-Josse-Ten-Noode, Saint-Nicolas, Schaerbeek, Seraing, Termonde, Tournai, Uccle et Verviers, ainsi que la Ville de Bruxelles.

Outre la localisation du bien, vous devez répondre à différentes conditions :
1. que les travaux soient réalisés et facturés par une entreprise,
2. que la démolition et la reconstruction constituent une seule et même opération,
3. que le bâtiment soit utilisé exclusivement ou principalement comme logement privé après travaux.

En cas de doute sur la définition exacte des périmètres concernés, renseignez-vous auprès de votre contrôleur de la TVA.

Un permis d'urbanisme nécessaire

Point commun aux trois Régions du pays, les travaux de démolition et reconstruction sont soumis à un permis d'urbanisme, même si le nouvel immeuble est identique à l'ancien. Pour obtenir la prime en Région wallonne, les travaux ne peuvent avoir débuté avant l'obtention du permis d'urbanisme concernant ces mêmes travaux.

Cédric Bourgois

En savoir plus sur:

Nos partenaires