Votre grenier: permis ou pas?

18/03/14 à 11:15 - Mise à jour à 11:14

Source: Je Vais Construire

Est-ce que vos travaux nécessitent un permis d'urbanisme et une intervention d'architecte?

Votre grenier: permis ou pas?

© Thinkstock

Travaux ne nécessitant ni permis d'urbanisme ni intervention d'architecte

- Les travaux d'aménagement intérieur ne touchant pas à la stabilité ou au volume extérieur du bâtiment.
- Les changements d'affectation des locaux (ex. : créer une salle de bains dans une chambre).
- L'obturation, l'ouverture ou la modification de baies dans les élévations pour autant que les formes initiales soient maintenues et que l'aspect architectural du bâtiment ne soit pas modifié.
- Le remplacement de la couverture de toiture par un nouveau revêtement présentant le même aspect.
- L'ouverture de la toiture pour l'installation de fenêtres de toiture.

Travaux nécessitant une déclaration urbanistique préalable sans intervention d'architecte

- L'ouverture ou la modification de baies autres que celles visées ci-dessus, de même aspect architectural que les baies existantes.
- Le remplacement du revêtement de toiture par un matériau de couverture différent de l'initial.

Travaux nécessitant un permis d'urbanisme et l'intervention d'un architecte

- Les travaux de transformation intérieurs ou extérieurs qui portent atteinte aux structures portantes, à la volumétrie ou à l'aspect extérieur du bâtiment.
- La modification de la destination du bien, en tout ou en partie.

Cette liste est exemplative et non exhaustive. Nous vous conseillons de toujours consulter le service de l'Urbanisme de votre commune.

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