Bonification d'intérêt pour les prêts verts

23/02/11 à 13:03 - Mise à jour à 13:03

Source: Je Vais Construire

Prêt vert, quelles conditions?

La majorité des banques vous permettent de conclure un prêt vert pour les travaux de rénovation faits en vue d'économiser l'énergie. Cette formule moins coûteuse vous donne par ailleurs droit à une bonification d'intérêt supplémentaire de 1,5 % jusqu'en 2011. Quelles en sont les conditions ?


La rénovation d'une maison coûte très cher. Plusieurs efforts en vue d'économiser l'énergie vous permettent toutefois d'amortir une partie de votre investissement. De nouvelles fenêtres isolantes ou une chaudière plus économe ont, dès le premier jour, une influence positive sur votre facture d'énergie.

En outre, elles vous donnent toujours droit à des primes financières et à des avantages fiscaux. En effet, vous pouvez obtenir une réduction d'impôt qui correspond à 40 % des dépenses. Ce montant est toutefois limité à 2 770 euros pour les dépenses effectuées en 2009 (exercice d'imposition 2010), plafond porté à 3 600 euros pour les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eau solaires. Si le seuil est dépassé, le surplus peut en principe être reporté aux années suivantes.

À titre d'information : lors de la rédaction de cet article, les montants exacts pour l'année de revenus 2010 (exercice d'imposition 2011) n'étaient pas encore connus.

1. Double réduction


Rénover en vue d'économiser de l'énergie peut vous rapporter à terme une coquette somme d'argent. Mieux encore, si vous empruntez pour de tels travaux, la majorité des banques vous proposent des tarifs particulièrement avantageux. En outre, vous profitez avec un tel emprunt "vert" d'une réduction d'intérêt supplémentaire de 1,5 %. Cette bonification d'intérêt est un cadeau du gouvernement fédéral et cadre avec un plan de relance économique ambitieux.

Par conséquent, si vous recevez déjà de votre banque un taux d'intérêt avantageux de 5 % par exemple, vous ne paierez au bout du compte que 3,5 % grâce à cette bonification. La bonification de 1,5 % est déduite du taux que vous facture la banque, et c'est l'État qui paie la différence à votre organisme financier. Une réduction d'impôt supplémentaire de 40 % vous est par ailleurs accordée sur le solde restant des intérêts payés. Votre réduction effective est, dès lors, encore plus conséquente.


Cette bonification d'intérêt est accordée à chaque contribuable propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire, usufruitier ou locataire d'une habitation. Le propriétaire n'est pas tenu d'habiter la maison. Néanmoins, le prêt doit être dédié au financement d'investissements économiseurs d'énergie. De plus, il doit être conclu entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011. Le montant peut varier entre minimum 1 250 euros et maximum 15 000 euros.

Ces limites sont fixées par habitation, par emprunteur et par année calendrier. Si votre partenaire et vous possédez une maison en commun, vous pouvez donc conclure ensemble un seul prêt vert d'un montant maximum de 30 000 euros. Un couple qui possède deux maisons peut en principe emprunter 60 000 euros.

2. Quelles formalités ?


Afin de pouvoir profiter de cette réduction d'intérêt, une demande doit être introduite auprès du Service Public Fédéral Finances, au plus tard lors de la signature de l'accord de prêt. Votre banquier se chargera de cette formalité. Un formulaire de demande est disponible sur http://treasury.fgov.be.


À la fin des travaux, vous devez présenter les factures qui démontrent que le prêt a bel et bien été utilisé pour financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie. Ces factures doivent émaner d'entrepreneurs enregistrés. Notez encore que vous devez demander vous-même la réduction d'impôt pour les intérêts de votre prêt vert via votre déclaration d'impôt annuelle. Votre banque vous fournira à cet effet les attestations nécessaires.

Bon à savoir : la réduction d'intérêt s'applique en principe aux prêts verts à tempérament et aux prêts verts hypothécaires. Votre banque est toutefois libre de les proposer ou non en combinaison avec la bonification d'intérêt. Il ressort d'un bref tour de table que certains organismes de crédit se montrent assez réservés à ce sujet.

En tant que consommateur avisé, nous vous conseillons donc de sonder au préalable plusieurs banques. Vous pourrez ainsi comparer les différents taux verts (les différences sont parfois conséquentes) et d'emblée vérifier qu'ils entrent bien en ligne de compte pour la bonification. N'oubliez pas non plus que certains organismes financiers affichent leurs tarifs après déduction de la bonification de 1,5 % tandis que d'autres ne le font pas.

3. Cumuler les avantages ?

Vous pouvez parfaitement cumuler les avantages d'un prêt vert avec la réduction d'impôt de 40 % pour les investissements économiseurs d'énergie, mais pas avec la déduction fiscale pour habitation unique. En d'autres termes, vous devez choisir entre la déduction des intérêts d'une part et la bonification de 1,5 % d'autre part. Votre banquier peut calculer le meilleur choix dans votre situation concrète. Sachez toutefois que vous pouvez continuer à déduire les intérêts d'un crédit hypothécaire existant si vous concluez simultanément un prêt vert supplémentaire. Pour plus d'informations à ce sujet, surfez sur www.lepretvert.be.
Roel Van Espen

QUID DES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES ?

La réduction d'impôt pour l'installation de panneaux photovoltaïques est encore d'application en 2010 pour les transformations et nouvelles constructions. Sur le plan régional toutefois, les primes disparaissent progressivement. Bruxelles et la Wallonie les ont même entièrement supprimées. La Flandre octroie non plus 450 euros mais 350 euros par certificat vert (l'équivalent de 1 000 KWh produits). Et si votre toiture n'est pas isolée, vous n'entrez même plus en ligne de compte.

NOUVELLES CONSTRUCTIONS EN 2010

Plusieurs nouvelles règles sont d'application pour les nouvelles constructions depuis le début de cette année. Certains investissements économiseurs d'énergie comme le double vitrage, les travaux d'isolation et l'audit énergétique ne sont plus stimulés fiscalement. Bref : ils ne donnent plus droit à une réduction d'impôt dans le cadre de nouvelles constructions. Quelques dépenses spécifiques continuent toutefois à fournir un avantage fiscal, notamment l'installation de panneaux photovoltaïques, de chauffe-eau solaires et de pompes à chaleur.

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