Guide des primes "énergie" régionales

01/06/12 à 11:47 - Mise à jour à 11:47

Source: Je Vais Construire

Une vue d'ensemble de l'ensemble des primes à l'énergie régionales du domaine de la construction et de la rénovation.

Guide des primes "énergie" régionales

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Cliquez ici pour voir le tableau qui résume l'ensemble des primes à l'énergie des régions bruxelloises et Wallonie. Le tableau indique les conditions au moyen d'un chiffre dont vous pouvez trouver la signification ci-dessous.

Wallonie Critères à respecter

1. L'audit doit être réalisé par un auditeur agréé par la Région wallonne. Le rapport d'audit doit être conforme aux exigences de cette même région.
2. La prime n'est octroyée qu'après réalisation d'un audit énergétique.
3. Le test d'étanchéité doit se faire conformément aux règles reprises sur www.epbd.be. Le rapport d'essai doit respecter le schéma proposé par la Région wallonne.
4. L'audit par thermographie doit être réalisé dans les conditions exigées par la Région wallonne ; le rapport doit mentionner les améliorations possibles sur l'enveloppe du bâtiment.
5. Le coefficient de résistance thermique R du matériau isolant doit être ≥ à 3,5 m²K/W.
6. Le coefficient de résistance thermique R du matériau isolant doit être ≥ à 2,0 m²K/W.
7. Le coefficient de résistance thermique R du matériau isolant doit être ≥ à 1,5 m²K/W.
8. La ventilation de la maison est conforme à la réglementation en vigueur.
9. La maison doit respecter des critères en matière de perméabilité à l'air ; de ventilation et de surchauffe ; de demande de chauffage et de refroidissement.
10. Si l'installation est réalisée par un entrepreneur ne disposant pas de l'habilitation gaz naturel, elle doit être réceptionnée par un organisme accrédité pour le contrôle des installations au gaz naturel.
11. La chaudière doit avoir un rendement à charge partiel de 107 % par rapport au pouvoir calorifique inférieur du gaz.
12. La pompe à chaleur doit respecter le cahier des charges à consulter sur http://energie.wallonie.be.
13. L'unité doit générer un taux minimum de 10 % d'économie de CO2 par rapport aux émissions d'installations séparées produisant la même quantité d'énergie.
14. L'appareil doit satisfaire à la norme NBN EN 303-5 et avoir un rendement calculé selon cette norme supérieur à 85 %.
15. Le logement doit disposer de l'attestation "Construire avec l'énergie" ou présenter un niveau K ≤ à 45.
16. Le logement n'est pas équipé d'un système de chauffage électrique sauf pour le chauffage exclusif de la salle de bains ou de douches.
17. Le système de ventilation doit récupérer la chaleur au moyen d'un échangeur de chaleur à contre-courant et doit répondre à certaines exigences.
18. Le facteur g de l'ensemble vitrage + protection solaire doit être inférieur à 0,3. Les protections solaires doivent être orientées de l'est à l'ouest en passant par le sud.
19. La demande de permis d'urbanisme doit être antérieure au 1er décembre 1996.
20. La demande de permis d'urbanisme doit être postérieure au 31 décembre 2009.
21. La demande de permis d'urbanisme doit être antérieure au 1er mai 2010.
22. Les conditions relatives aux primes à la réhabilitation sont d'application ; le logement doit notamment avoir plus de quinze ans.
23. L'appareil doit être conforme à la législation en vigueur.
24. Le chauffe-bain doit être à double flux (ou ventouse) et à flamme modulante.
25. Le taux de rendement des appareils doit être attesté par un laboratoire indépendant agréé selon la norme NBN EN ISO 17025.
26. Les pompes à chaleur réversibles (permettant le refroidissement du logement) n'entrent pas en ligne de compte.
27. L'installateur doit assurer sur place le réglage adéquat de l'installation.

Catégories de revenus*
Catégorie A (catégorie de base) : revenus supérieurs à 25 700 € (isolé) ou 32 100 € (couple)
Catégorie B (revenus modestes) : revenus compris entre 12 900,01 et 25 700 € (isolé) ou entre 17 500,01 et 32 100 € (couple)
Catégorie C (revenus précaires) : revenus inférieurs à 12 900 € (isolé) ou 17 500 € (couple)

* Sur base des revenus imposables globalement (ainsi que ceux de votre éventuel conjoint cohabitant ou de la personne avec laquelle vous vivez maritalement). Les revenus à prendre en compte sont ceux de l'avant-dernière année qui précède celle de la facture finale, diminués de 2 400 € par enfant ou personne handicapée à charge.

Plus d'informations

Direction générale opérationnelle du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie, Département de l'énergie et du bâtiment durable - Chaussée de Liège 140-142 - 5100 Jambes - ? 0800 11 901 - energie@spw.wallonie.be - http://energie.wallonie.be

Généralités

- Les primes sont destinées à toute personne physique ou morale qui réalise les interventions visées par la prime, à l'exception des personnes morales éligibles au programme UREBA. La personne qui introduit la demande de prime doit être soit la personne à qui les factures sont adressées, soit la personne qui signe la réception provisoire ou reçoit l'attestation "Construire avec l'énergie" ou le certificat "Habitation passive".
- Sauf mention contraire, les travaux doivent être exécutés par une entreprise pour donner droit aux primes. Le cas échéant, vérifiez préalablement que l'entreprise retenue répond aux critères requis en matière d'accès à la profession et d'enregistrement.
- Les montants donnés correspondent aux primes octroyées pour des travaux exécutés et facturés en 2012. Le montant des primes ne peut en aucun cas excéder le montant des factures. S'agissant d'une nouvelle construction, la réception provisoire ou la délivrance de l'attestation "Construire avec l'énergie" ou du certificat "Habitation passive" est datée au plus tôt du 1er janvier 2012 et au plus tard du 31 décembre 2012.

Région de Bruxelles-Capitale

Critères à respecter

1. L'audit doit être réalisé par un auditeur reconnu en Région de Bruxelles-Capitale. Le rapport d'audit doit être conforme aux exigences de cette même région.
2. Le coefficient de résistance thermique R du matériau isolant doit être ≥ à 4,0 m²K/W, hors isolation existante.
3. Un film pare-vapeur doit être appliqué sur la face intérieure (chaude) de la couche d'isolation.
4. La pente de toiture est inférieure ou égale à 30°.
5. La toiture a été préalablement isolée (le coefficient de résistance thermique R du matériau isolant doit être ≥ à 4,0 m²K/W), sauf si elle couvre une annexe non chauffée.
6. La toiture verte est composée de différentes couches et répond aux critères d'épaisseur et de surpoids (voir les conditions techniques imposées par Bruxelles Environnement).
7. Le demandeur de la prime s'assure que la structure portante est capable de supporter la surcharge et s'engage au bon entretien de la toiture.
8. Le coefficient de résistance thermique R du matériau isolant doit être ≥ à 2,0 m²K/W, hors isolation existante.
9. Le coefficient de résistance thermique R du matériau isolant doit être ≥ à 1,0 m²K/W, hors isolation existante.
10. Lorsque seul le vitrage est remplacé, la prime est calculée sur base des dimensions du vitrage remplacé (m²). Lorsque le châssis est également remplacé, la prime est calculée sur base des dimensions extérieures du châssis (m²).
11. Si la réglementation relative à la PEB est d'application, le demandeur s'engage à respecter les normes de ventilation en vigueur.
12. Si vous remplacez l'ensemble vitrage + châssis ou si vous le doublez, la valeur Umax du vitrage doit être ≤ à 1,1 W/m²K et la valeur Umax de l'ensemble doit être ≤ à 2,0 W/m²K ; si vous remplacez uniquement le vitrage, la valeur Umax de celui-ci doit être ≤ à 1,3 W/m²K.
13. Les panneaux opaques dans un châssis ne sont éligibles que si un agrément technique atteste d'une valeur Umax du panneau ≤ 0,5 W/m²K. Pour les parties transparentes, seuls les produits verriers sont éligibles.
14. Le demandeur veillera à respecter les conditions reprises au vade-mecum version 2012 - PHPP 2007 ou plus récent.
15. Le test Blower Door doit être réalisé par une tierce personne indépendante, conformément à la procédure obligatoire que l'on peut trouver sur le site www.epbd.be.
16. Si plusieurs équipements (chaudières, générateurs d'air chaud ou aérothermes) alimentent un seul et même bâtiment, le calcul de la prime se fera sur la puissance totale installée.
17. Les travaux doivent être réalisés par un chauffagiste habilité CERGA. Dans le cas contraire, l'installation doit faire l'objet d'une réception par un organisme de contrôle.
18. L'appareil doit avoir le label HR-Top, être conforme à la réglementation en vigueur et être équipé d'un brûleur modulant.
19. Si la puissance totale installée est supérieure à 20 kW, le système de chauffage doit être conforme à la réglementation chauffage PEB et réceptionnée par un professionnel agréé par Bruxelles Environnement.
20. Si nécessaire, le tubage des conduits existants sera réalisé au moyen d'un conduit étanche résistant aux condensats acides et compatible avec la nouvelle installation.
21. Le chauffe-eau instantané au gaz doit respecter les 3 critères suivants : pas de veilleuse ; flamme modulante ; appareil étanche à double flux (ou ventouse).
22. Le thermostat d'ambiance avec horloge et l'optimiseur doivent être conformes à la réglementation PEB.
23. Le coefficient de performance (COP) de l'installation doit être égal ou supérieur aux exigences de la dernière version de l'écolabel européen (www.ecolabel.eu).
24. Si la pompe à chaleur n'est pas certifiée Eurovent ou DACH ou un autre programme approuvé par Bruxelles Environnement, sa performance doit être prouvée par un rapport de test délivré par un institut indépendant.
25. La pompe à chaleur doit être dimensionnée au minimum à 70 % des besoins maximaux du bâtiment, calculés selon la NBN 62-003.
26. Les pompes à chaleur servant à chauffer l'eau d'une piscine et les pompes à chaleur réversibles (permettant la climatisation du bâtiment) sont exclues du bénéfice de la prime.
27. Les ouvertures orientées au nord, nord-est et nord-ouest n'entrent pas en ligne de compte.
28. Le facteur solaire (g) de la protection solaire doit être ≤ 0,3, sauf s'il s'agit d'éléments architectoniques fixes ; dans ce cas, une étude d'ombrage doit être réalisée dans les règles de l'art.
29. Les balcons ancrés aux façades et les films collés n'entrent pas en ligne de compte.
30. Tout système doit être complet et répondre aux exigences de la PEB ainsi qu'aux normes d'application pour les différents systèmes.
31. L'installateur doit assurer sur place le réglage adéquat de l'installation.
32. L'habitation ne peut être équipée d'un système électrique de chauffage ou de conditionnement d'air.
33. Les capteurs doivent être vitrés ou assimilés et orientés le plus proche du sud avec un angle de maximum 90° vers l'est ou l'ouest.
34. Le système doit comprendre un compteur de production d'énergie des capteurs, conforme à la législation en vigueur.
35. Le coefficient de résistance thermique R de l'isolant du ballon doit être ≥ à 2 m²K/W.
36. L'installateur doit fournir une garantie de fonctionnement de 2 ans minimum.
37. Les installations servant uniquement à chauffer l'eau d'une piscine privée et celles servant uniquement au chauffage des locaux n'entrent pas en ligne de compte.
38. L'installation est mise en oeuvre dans le cadre d'une construction neuve passive ou d'une rénovation basse énergie.
39. Avant toute installation d'autoproduction d'électricité, il faut prendre contact avec Sibelga au sujet des conditions techniques de raccordement et de comptage.
40. L'installation doit être conforme aux prescriptions techniques d'application pour le raccordement au réseau et la sécurité (disponibles chez Sibelga).
41. L'installation dans son ensemble doit répondre aux exigences imposées par Bruxelles Environnement, notamment en matière de rendement, d'orientation et d'inclinaison.
42. Les tuyaux de distribution de la chaleur du système ainsi que les vannes, pompes, coudes et tous les accessoires doivent être calorifugés conformément aux spécifications de la réglementation PEB.
43. La demande doit être accompagnée des documents requis en fonction de la puissance de l'installation.
44. La trigénération et la cogénération biomasse non durable n'entrent pas en ligne de compte.
45. Les circulateurs de chauffage à vitesse variable doivent porter un label A.
46. Les circulateurs intégrés à la chaudière n'entrent pas en ligne de compte, sauf s'il s'agit d'une option.

Catégories de revenus*
Catégorie A (catégorie de base) : revenus supérieurs à 60 000 € (isolé) ou 75 000 € (couple)
Catégorie B (revenus moyens) : revenus compris entre 30 000 et 60 000 € (isolé) ou entre 45 000 et 75 000 € (couple)
Catégorie C (faibles revenus) : revenus inférieurs à 30 000 € (isolé) ou 45 000 € (couple)

* Sur base des revenus globalement et distinctement imposables (repris sur le dernier avertissement-extrait de rôle) du demandeur et de toutes les personnes de plus de 18 ans reprises sur la composition du ménage du demandeur. Ces plafonds de revenus sont majorés de 5 000 € par personne fiscalement à charge et de 5 000 € si le demandeur (ou les demandeurs en cas de couple) a/ont moins de 35 ans à la date de la demande.

Plus d'informations

- Demande d'information, de documentation ou question relative au traitement d'une demande : Bruxelles Environnement - ? 02 775 75 75 - info@bruxellesenvironnement.be - www.bruxellesenvironnement.be
- Introduction d'un formulaire de demande de prime : Primes Énergie - Bruxelles Environnement - Gulledelle 100 - 1200 Bruxelles ou primes-premies@ibgebim.be

Généralités

- Le demandeur (personne physique ou morale) doit posséder un droit réel ou de location ou de gestion sur le bien.
- La facture finale est datée entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012.
- Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), assujetti à la TVA et disposant de l'accès à la profession.
- Toutes les primes énergie sont cumulables entre elles à l'exception de la prime portant sur la construction d'une maison neuve passive ou sur une rénovation (très) basse énergie ou passive ; celle-ci est incompatible avec les primes à l'isolation du toit, des murs ou du sol, au placement de vitrage isolant et à l'installation d'une ventilation mécanique avec récupération de chaleur. Le cumul de toutes les primes énergie ne peut pas dépasser 200 000 euros par bâtiment.
- Les primes énergie sont cumulables avec les primes à la rénovation, mais le montant cumulé des primes à la rénovation et des primes énergie ne peut dépasser 90 % de la facture.
- Les primes sont majorées de 10 % si l'habitation est située en zone EDRLR (Espace de développement renforcé du logement et de la rénovation).
- Dans le cadre d'une rénovation, l'immeuble doit avoir plus de 10 ans.

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