Investissements verts et déclaration fiscale

23/02/11 à 12:36 - Mise à jour à 12:36

Source: Je Vais Construire

Comment faire pour remplir sa déclaration d'impots?

L'heure de remplir votre feuille d'impôts a à nouveau sonné. Si vous avez fait exécuter l'an dernier des investissements économiseurs d'énergie dans votre logement, c'est maintenant qu'il convient de les mentionner dans votre déclaration fiscale. Mais comment faire exactement ?


Les investissements visant à réaliser des économies d'énergie dans votre maison fournissent un double avantage : ils allègent votre facture énergétique et vous donnent droit à une réduction d'impôts considérable. Si vous avez réalisé de tels travaux en 2008, vous devez les mentionner maintenant sur votre feuille d'impôts. Vous pouvez profiter d'un avantage fiscal pour huit mesures concrètes d'économies d'énergie :
- le remplacement et l'entretien d'une (ancienne) chaudière ;
- l'installation d'une pompe à chaleur géothermique ;
- le placement d'un vitrage à haut rendement ;
- l'isolation de la toiture ;
- le placement de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge ;
- l'installation d'un boiler solaire ;
- le placement de panneaux solaires photovoltaïques ;
- la réalisation d'un audit énergétique de l'habitation.

1. Comment remplir votre déclaration ?


Toutes ces mesures donnent droit à une réduction d'impôts de 40 %. Pour pouvoir en profiter, les travaux doivent toutefois être réalisés et facturés par un entrepreneur agréé ou par un auditeur énergétique (pour la dernière mesure). La déclaration fiscale que vous remplirez sous peu porte sur l'année 2008 (exercice d'imposition 2009). Vous ne pouvez y mentionner que les montants effectivement payés en 2008. En d'autres termes, c'est la date de paiement et non pas la date de facture qui est décisive pour l'exercice d'imposition. Les factures établies en 2008 mais payées en 2009 n'entrent pas en ligne de compte pour votre déclaration de cette année.


Les factures et preuves de paiement doivent être jointes à votre déclaration (à moins que vous n'optiez pour la déclaration électronique). Les factures ou annexes doivent comprendre plusieurs mentions obligatoires (votre adresse, la nature des travaux, la répartition des frais des activités selon leur nature...). Si vous annexez des copies de ces documents, vous devez y noter "Copie conforme à l'original" et apposer votre signature.


Mais sous quelle rubrique de votre feuille d'impôts devez-vous exactement mentionner les investissements économiseurs d'énergie ? Si vous êtes propriétaire, emphytéote ou usufruitier de la maison en question, vous utiliserez le code 1363, et éventuellement le 2363 s'il s'agit d'une déclaration commune de personnes mariées ou de cohabitants légaux. Si vous êtes locataire, remplissez le montant en regard du code 1369.

2. Quel montant ?


De quel montant s'agit-il exactement ? Vous devez calculer vous-même les 40 % du montant de la facture, TVA comprise. Si vous et votre partenaire légal êtes chacun propriétaire de la maison à raison de 50 %, vous répartirez le montant sur les codes 1363 et 2363. Vous devez toutefois tenir compte d'un seuil maximum. Celui-ci s'élève à 2 650 euros pour la majorité des mesures ; pour la pose de panneaux solaires uniquement, la limite s'élève à 3 440 euros.

Sachez que ces montants sont indexés chaque année : pour le prochain exercice d'imposition, ils s'élèveront respectivement à 2 770 et 3 600 euros. Attention : cette limite constitue le seuil maximum global par habitation, pour le total des investissements réalisés durant la même année.

3. Un exemple

Votre partenaire et vous possédez chacun pour moitié un appartement dans la région de Namur. En outre, vous possédez vous-même une maison à Charleroi. L'an dernier, vous avez fait placer des doubles vitrages à Namur (7 000 euros) et vous avez fait remplacer l'ancienne chaudière à Charleroi (1 200 euros). La réduction d'impôts est dans ce cas :
- pour l'appartement à Namur : 40 % x 7 000 euros = 2 800 euros, limités à 2 650 euros ;
- pour la maison à Charleroi : 40 % x 1 200 euros = 480 euros.

Vous indiquerez ces montants de la sorte sur votre feuille d'impôts :
- en regard du code 1363 : (50 % x 2 650 euros = 1 325 euros) + 480 euros = 1805 euros ;

- en regard du code 2363 : 50 % x 2 650 euros = 1 325 euros.

Roel Van Espen

LES INVESTISSEMENTS VERTS ENCORE PLUS INTÉRESSANTS


1. Report. Il est possible depuis peu de reporter le montant de votre réduction d'impôts pour investissements économiseurs d'énergie sur les trois prochaines années. Supposons qu'en 2009, vous investissiez 20 000 euros dans des panneaux solaires. Dans ce cas, la réduction d'impôts pour cette année (exercice d'imposition 2010) est de 40 % x 20 000 euros = 8 000 euros. Ce montant est toutefois légalement limité pour cette année à 3 600 euros.

La nouveauté réside dans le fait que vous pouvez désormais reporter le solde (8 000 - 3 600 = 4 400 euros) à l'année prochaine. Cependant, en 2010 aussi (exercice d'imposition 2011), la réduction d'impôts est légalement limitée à 3 600 euros (indexés). Raison pour laquelle vous pourrez à nouveau reporter 4 400 - 3 600 = 800 euros à 2011 (exercice d'imposition 2012). Vous pouvez ainsi profiter pleinement de votre réduction d'impôts de 8 000 euros. Votre maison doit toutefois être occupée depuis au moins cinq ans pour pouvoir bénéficier de ce transfert.

2. Réduction d'intérêts. Le double avantage fiscal d'un "prêt vert" est également un élément neuf. Si vous concluez jusqu'au 31 décembre 2011 un crédit pour réaliser des travaux économiseurs d'énergie, vous avez tout d'abord droit à une réduction des intérêts de 1,5 %. Ensuite, vous profitez d'une réduction d'impôts de 40 % sur le solde des intérêts payés.

Cet avantage fiscal vient en sus de la réduction pour investissements liés aux économies d'énergie et n'est pas limité à un montant maximum. Par conséquent, si vous avez conclu un prêt de 20 000 euros à 7,5 % pour l'installation de panneaux solaires, vous ne payerez que 6 % d'intérêts. Durant la première année, cela revient à 6 % x 20 000 euros = 1 200 euros. Outre les 2 770 euros (3 600 pour l'installation de panneaux solaires) de réduction d'impôts pour investissements économiseurs d'énergie, vous pouvez encore déduire fiscalement 40 % x 1 200 euros = 480 euros. L'avantage fiscal total s'élève donc à 2 770 + 480 = 3 250 euros. Et ce cumul sera également possible durant les prochaines années.

3. Isolation des murs et des sols. Les dépenses réalisées en 2009 ou en 2010 pour isoler les murs ou les sols entreront aussi en ligne de compte pour la réduction d'impôts, plafonnée à 2 770 euros.


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