L'assurance solde restant dû, la garantie de votre crédit

21/02/08 à 22:02 - Mise à jour à 22:02

Source: Je Vais Construire

L'acquisition ou la construction d'un logement coûte cher. Fort heureusement, il est toujours possible de contracter un crédit-logement auprès de l'une ou l'autre banque de votre choix.

L'assurance solde restant dû, la garantie de votre crédit

L'acquisition ou la construction d'un logement coûte cher. Fort heureusement, il est toujours possible de contracter un crédit-logement auprès de l'une ou l'autre banque de votre choix. Vous vous engagez donc à rembourser le montant emprunté sur une période de 20, 30 voire 40 ans. Mais comment s'assurer contre des incidents imprévus qui vous empêcheraient de rembourser votre crédit?

En contractant un crédit-logement, vous vous engagez à rembourser, tous les mois, une partie de celui-ci et ce pour une longue période. Ce remboursement ne devrait pas poser problème étant donné que vous avez préalablement procédé à quantité de calculs pour connaître votre capacité de remboursement.

Cela étant, il est préférable de se couvrir contre les risques imprévus. Que faire, en effet, en cas de décès d'un des deux partenaires voire des deux? Vos héritiers se verraient-ils dans l'obligation de rembourser votre crédit-logement?

Préparez-vous au pire


Heureusement, il existe l'assurance solde restant dû (ASRD). Il s'agit d'une assurance-décès garantissant le paiement du solde de votre prêt en cas de décès inopiné. En d'autres termes, elle garantit le remboursement du capital qui correspond au montant restant dû. En règle générale, vous avez le choix entre plusieurs formules. Tout d'abord les polices pour lesquelles vous payez chaque année la même prime, mais seulement pendant une partie de la durée du crédit.

Ensuite, il existe un système de primes variables qui couvrent toute la durée du crédit. La prime annuelle est généralement moins conséquente que dans le système à primes fixes, mais en fin de compte, lorsque vous faites le total des primes payées pour toute la durée du crédit, vous déboursez plus.

Et enfin la formule de la prime unique à régler lors de la conclusion du prêt. Vous devez alors débourser une somme importante au cours de la première année, mais cette formule peut s'avérer intéressante pour optimaliser l'avantage fiscal lié à l'hypothèque pour la même année. Vous pouvez, en effet, inclure la prime d'une ASRD dans le calcul de votre avantage fiscal.

La formule la moins coûteuse


Autrefois, la loi exigeait que l'on souscrive une ASRD dans la mesure où l'on souhaitait profiter des avantages fiscaux liés à un crédit-logement. Ce n'est à présent plus le cas. Cependant, la banque auprès de laquelle vous souscrivez votre crédit peut toujours vous obliger à contracter une telle assurance. C'est compréhensible, car pour la banque, il s'agit en fait d'une garantie de remboursement.

Toutefois, vous n'êtes pas tenu de souscrire cette assurance auprès de la même banque. Toute vente couplée est d'ailleurs interdite. Libre à vous donc de vous adresser à une autre compagnie d'assurances qui serait plus avantageuse. Tenez néanmoins compte du fait que vous risquez de passer à côté d'une ristourne supplémentaire sur votre crédit. Il est donc dans votre intérêt de sonder le terrain, car les ASRD sont relativement élevées dans les banques traditionnelles.

Généralement, une ASRD est répartie sur les deux partenaires qui ont acheté ou fait construire leur maison. Si vous répartissez cette assurance de manière égale sur deux têtes, la moitié du remboursement est annulée si l'un des deux venait à disparaître. Si les deux décèdent, le crédit-logement sera intégralement payé par la compagnie d'assurances.

Dans la plupart des cas, les deux partenaires sont assurés chacun pour la moitié de la somme empruntée. Mais rien ne vous empêche d'opter pour le système 1/3 et 2/3 notamment lorsque l'un des deux bénéficie d'un salaire plus important. Par ailleurs, il est également possible pour les deux partenaires d'assurer chacun 2/3 de la somme empruntée. Il est vrai que dans ce cas, vous payerez une prime élevée étant donné que vous êtes 'surassuré', mais au moins vous pourrez dormir sur vos deux oreilles. En effet, en cas de décès, le survivant ne devra payer qu'un tiers de la somme empruntée.

Conjoints ou concubins?


Jusqu'à présent, nous avons parlé délibérément de 'partenaires' et non de 'conjoints' ou de 'concubins'. La législation en la matière a fait l'objet d'un réajustement il y quelque temps. Auparavant, la prime d'assurance solde restant dû ne pouvait être déduite fiscalement que si le(a) conjoint(e) ou un parent jusqu'au deuxième degré était désigné comme bénéficiaire de la police d'assurance. Pour les conjoints, cela ne posait donc pas le moindre problème étant donné qu'ils se désignent mutuellement comme bénéficiaires.

Par contre, pour les concubins non mariés, cette règle n'était pas applicable. Raison pour laquelle l'un des parents était donc souvent désigné comme bénéficiaire. Si l'un des concubins venait à disparaître, le parent désigné se voyait contraint de rembourser la somme encore due. Alors que ce paiement ne lui rapportait absolument rien, il se voyait obligé de verser l'argent à la banque. Il se trouvait donc taxé sur un revenu qu'il n'avait même pas acquis.

Fort heureusement, cette loi a été modifiée. Désormais, cette prime peut être déduite fiscalement que si le bénéficiaire est "la personne qui, suite au décès, acquiert l'entière propriété ou la jouissance du bien". Ni le père ni la mère ne seront taxés au moment du paiement de l'ASRD mais bien la compagne (le compagnon) avec laquelle (lequel) le fils (la fille) entretenait des liens de concubinage. Pour information: si vous aviez déjà une police d'assurance, vous pouvez en faire changer le bénéficiaire.

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