La composition d'un dossier de demande de permis

16/02/11 à 10:09 - Mise à jour à 10:09

Source: Je Vais Construire

La composition du dossier diffère selon la Région et le type de projet, mais la base est toujours semblable.

La composition du dossier diffère selon la Région et le type de projet, mais la base est toujours semblable :


1. une série de formulaires reprenant les coordonnées des demandeurs, des données statistiques, la description du projet, ses caractéristiques thermiques, son impact sur l'environnement...


2. une série de photographies de la situation existante pour permettre à l'administration de prendre connaissance du contexte


3. un document mentionnant les coordonnées de l'architecte chargé de la conception du projet et du contrôle de sa bonne exécution, certifié par l'Ordre des architectes

4. un plan et des coupes d'implantation situant le projet dans son environnement, les éventuelles démolitions et les modifications des niveaux de sol


5. les plans, coupes et façades du projet indiquant aussi les matériaux vus depuis l'extérieur et les différentes composantes des murs, sols et plafonds.



Cédric Bourgois

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