LA PEB A BRUXELLES

16/02/11 à 13:13 - Mise à jour à 13:13

Source: Je Vais Construire

Informations pratiques autour de la règlementation en matière de performances énergétiques à Bruxelles.

Coup d'oeil sur les règles et la pratique de la règlementation du PEB à Bruxelles.

1. Les règles


Depuis le 2 juillet 2008, le niveau K ne peut plus dépasser 40 pour les nouvelles habitations. Les Umax ont également été revus. Le Emax (qui correspond au Ew wallon) est limité à 90. À partir du 2 juillet 2011, cette valeur sera plafonnée à 70.


En ce qui concerne la ventilation des bâtiments neufs ou les changements d'affectation d'un bâtiment en logement, un système performant, avec amenée d'air dans les locaux de vie et évacuation de l'air vicié des locaux de service, doit être prévu. La norme bruxelloise comprend également des exigences en termes de puissance des brûleurs, de calorifugeage des conduites, de partitionnement de la distribution de chaud, de froid et d'air, de surchauffe, etc.

2. En pratique


Depuis juillet 2008, un conseiller PEB doit être désigné pour chaque projet et une proposition PEB doit être jointe à la demande de permis d'urbanisme. Cette proposition résume les mesures qui seront prises en termes de conception énergétique. Huit jours avant le début des travaux, une notification de début des travaux doit être remise à la commune. Celle-ci doit stipuler qu'un calcul des valeurs K et E a été réalisé et est disponible (mais ce calcul ne doit pas figurer dans le document).

À la fin du chantier, il faut remettre une déclaration PEB et déclarer les calculs finaux des valeurs K et E. Des amendes administratives et des sanctions pénales sont prévues en cas de non-respect de la procédure ou de la norme PEB.
En Région bruxelloise, le certificat de performance énergétique (CPE) pour les transactions immobilières (vente ou location) ne sera obligatoire qu'à partir du 1er janvier 2011.

Pour en savoir plus :


www.ibgebim.be L'IBGE a également publié un vade-mecum qui reprend toutes les conditions et toutes les exigences relatives à la réglementation PEB.

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