La PEB en 2008 état des lieux

02/03/08 à 22:56 - Mise à jour à 22:56

Source: Je Vais Construire

À court terme, la PEB ou "Performance énergétique des bâtiments" concernera directement les trois régions du pays.

À court terme, la PEB ou "Performance énergétique des bâtiments" concernera directement les trois régions du pays. La Flandre avait pris un peu d'avance mais, dès cette année, Bruxelles et la Wallonie rattraperont le temps perdu. Nous vous convions à un petit tour des régions pour faire le point sur la PEB dans chacune d'entre elles.

Pour mémoire

En date du 16 décembre 2002, le Parlement et le Conseil européens ont donc adopté une directive sur la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments (2002/91/CE). Chaque état membre se devait de transcrire cette directive dans les faits pour le 1er janvier 2006 en ce qui concerne la PEB et pour le 1er janvier 2009 en ce qui concerne le certificat énergétique. L'énergie étant en Belgique une matière régionalisée, la transcription s'est opérée dans chaque région selon des processus et dans des délais différents. Avec un résultat final toutefois très cohérent au niveau national.

La Région wallonne

C'est en octobre dernier que le Parlement wallon a approuvé le décret du 18 avril 2007 établissant les modalités de mise en oeuvre de la PEB. L'entrée en vigueur de la première phase du décret PEB est fixée au 1er septembre 2008. Concrètement, il s'agira alors d'abaisser la valeur de référence du niveau K (niveau d'isolation thermique globale) à 45 W/m2K (niveau actuel = K 55). La norme de ventilation (NDN D50-001) reste évidemment d'application. Dans une seconde phase, programmée pour le 1er septembre 2009, la conformité à la valeur énergétique E entrera en application, en même temps que la mise en oeuvre des certificats énergétiques. Dans la période transitoire, il sera possible de se conformer à la valeur E sur base volontaire dans le cadre du projet "Construire avec l'énergie".

Dans les grandes lignes, la réglementation PEB en Wallonie sera identique à la réglementation EPB en Flandre (voir tableau page suivante). Une nouvelle donnée sera toutefois introduite : le niveau de la consommation énergétique du bâtiment exprimé en kWh/m2 ou en litres de mazout ou m3 de gaz par m2 et par an. Cette donnée permettra une comparaison aisée des certificats énergétiques de bâtiments très différents. Par ailleurs, la PEB s'inscrira au niveau wallon dans un plan Eco-logis plus large comprenant notamment la sensibilisation du public via les Guichets de l'énergie, le projet "Construire avec l'énergie", les nouvelles primes Reha+...

La Région de Bruxelles-Capitale

La Région de Bruxelles-Capitale a transposé la directive européenne dans son Ordonnance du 1er juin 2007. Entre-temps, le Parlement bruxellois en a approuvé les arrêtés d'application. La réglementation PEB prendra donc cours à partir du 1er juillet 2008 pour les bâtiments neufs et rénovés. L'ordonnance concernant le certificat énergétique des immeubles soumis à transaction immobilière (location et vente) et le contrôle des installations techniques entrera en application dans le courant de l'année 2009.

L'ordonnance PEB de la Région de Bruxelles-Capitale est presque en tous points comparable à la directive EPB de la Région flamande. Une différence sensible est toutefois présente dans le texte bruxellois : le niveau énergétique E des bâtiments ne devra pas dépasser le niveau de référence 80 (au lieu de 100 en Région flamande). Ceci s'explique par le caractère fortement urbanisé de la région : il est en effet plus facile d'atteindre de bonnes performances énergétiques dans un tissu urbanistique dense (majorité d'immeubles mitoyens). D'autre part, la consommation des bâtiments en Région de Bruxelles-Capitale représente 70 % de la consommation énergétique totale de la région pour 50 % de moyenne au niveau européen. Ceci implique un effort plus conséquent pour obtenir un bilan global conforme aux objectifs.

La Région flamande

Meilleure élève belge, la Région flamande avait lancé dès le 1er janvier 2006 une phase transitoire de la PEB (le respect de la valeur E n'était pas encore une obligation) ; elle est entrée dans la phase complète de mise en £uvre de la réglementation depuis le 1er janvier 2007. Les dispositions appliquées en Flandre ont ensuite servi de modèle pour la rédaction de l'ordonnance bruxelloise et du décret wallon.

Actuellement, la Région flamande prépare le terrain pour la parution d'une nouvelle réglementation dans le courant de l'année ; celle-ci définira les modalités d'application du certificat énergétique en 2009.

Texte : Eric Cloes

Je vais Construire & Rénover 02/2008

SupplémentQui est concerné par la PEB ?

Il existe quelques nuances entre régions mais on peut résumer la situation comme suit. Sont concernés :

tous les nouveaux immeubles construits pour une activité humaine (habitations, bureaux, écoles, hôpitaux...) ;

toutes les rénovations de plus de 1 000 m2 avec permis d'urbanisme ou installation technique supérieure à 500 kW, à l'exception des immeubles classés ou des lieux de culte ;

toutes les rénovations de moins de 1 000 m2 qui exigent un permis d'urbanisme ou pour lesquelles une interven

QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT ENERGETIQUE ?

Le certificat énergétique est un document standardisé définissant le niveau énergétique d'un bâtiment. Ce certificat permettra d'informer le candidat à l'achat ou à la location et de comparer des bâtiments différents entre eux. Ce coefficient énergétique tiendra compte des caractéristiques du bâtiment telles que la configuration du bâtiment, le type de matériaux et leurs valeurs d'isolation, les installations de chauffage et de production d'eau chaude...

Le certificat énergétique donnera aussi des consignes d'amélioration non contraignantes. Il s'agit uniquement de résumer les mesures les plus efficaces à prendre en considération pour améliorer le coefficient énergétique du bâtiment concerné. Le certificat restera valable 10 ans et pourra être corrigéà tout moment si le bâtiment a subi des améliorations de son coefficient énergétique. Il devra "suivre" le bâtiment ; pour cela, il fera obligatoirement partie de l'acte de vente ou sera joint au contrat de location. Un document uniforme est prévu pour les différentes régions.

Quels sont les facteurs qui entrent en ligne compte ?

La performance énergétique d'un bâtiment est en fait la quantité d'énergie nécessaire pour répondre aux différents besoins liés à une utilisation normale d'un bâtiment (éclairage, chauffage, production d'eau chaude...). Les trois principaux critères qui entrent en ligne de compte sont :

1. Une valeur d'isolation K maximale : elle est exprimée en W/m2K, et tient compte des valeurs U des différents types de parois de l'enveloppe (murs, fenêtres, sols, toits...). Plus basse est la valeur, meilleur est le niveau d'isolation.

2. Un coefficient énergétique E maximal qui représente la consommation totale d'énergie de la maison et de ses installations fixes (éclairage, chauffage, production d'eau chaude...) : il tient compte de la compacité, de l'isolation, de la production d'énergie, du type de ventilation, de la protection solaire, etc. ; la consommation d'énergie primaire entre également en ligne de compte. Plus bas est ce coefficient, meilleur est le bilan énergétique.

3. Une ventilation conforme à la NBN D50-001 : obligation d'installer une ventilation naturelle (A), semi-mécanique (C) ou mécanique avec récupération de chaleur (D).

INFORMATIONS ET PRIMES

Chaque région possède un site Internet sur lequel sont regroupées toutes les informations pratiques et les primes régionales en rapport avec la PEB :

Région wallonne : http://energie.wallonie.be

Région de Bruxelles-Capitale : www.ibgebim.be

Région flamande : www.energiesparen.be

Les primes peuvent en outre s'assortir de réductions d'impôt ; pour toute information sur ces avantages fiscaux fédéraux, visitez le site : http://mineco.fgov.be/energy.

D'autre part, Je vais Construire s'est associéà l'initiative de quelques sociétés leaders du marché pour expliquer de manière pratique comment appréhender la PEB. Ce groupe de travail édite un petit guide annuel pratique que vous pouvez commander gratuitement sur www.peb-solutions.be ou à l'adresse suivante : PEB2008, rue de la Fusée 50, boîte 16, 1130 Bruxelles.

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