La PEB en Flandre

16/02/11 à 13:17 - Mise à jour à 13:17

Source: Je Vais Construire

La réglementation en matière de performances énergétiques des bâtiments (PEB).

La réglementation en matière de performances énergétiques des bâtiments (PEB).

1. Les règles

La réglementation stipule que votre maison doit satisfaire à un niveau d'isolation thermique global K inférieur à 45.
Elle fixe les valeurs U maximales (= la valeur d'isolation d'une partie de la construction, exprimée en W/m²K) des murs, des plafonds, des sols, des châssis et du vitrage.
Elle stipule que votre maison doit satisfaire à un niveau E (consommation d'énergie de votre maison) inférieur à 80.

2. En pratique

Il incombe à l'architecte, dès la phase de conception, en accord avec son commanditaire, d'intégrer les exigences prescrites dans les plans, les détails et le cahier des charges. En demandant le permis d'urbanisme, il doit déclarer qu'il prendra les mesures nécessaires pour que le bâtiment respecte les exigences en matière de performance énergétique. Quant à la combinaison de mesures et de matériaux qu'il faudra mettre en oeuvre, c'est l'architecte qui la calcule en utilisant le logiciel mis à sa disposition par l'État.


À son tour, le commanditaire doit engager un rapporteur avant le commencement des travaux. Il peut s'agir de l'architecte du projet ou de quelqu'un d'autre pourvu que celui-ci soit titulaire d'un diplôme d'architecte ou d'ingénieur. Huit jours avant le début, il doit rentrer une déclaration de début des travaux en indiquant comment le bâtiment répondra aux exigences PEB.

Tout au long du processus de la construction, le rapporteur doit répertorier minutieusement tous les éléments qui influencent la performance énergétique du bâtiment. Si pendant l'exécution des travaux, par exemple, on change de matériaux, il faudra vérifier si ces modifications permettent encore et toujours d'atteindre les normes prescrites.


À la fin des travaux, le rapporteur effectue les calculs définitifs pour la déclaration relative à la performance énergétique du bâtiment. Cette déclaration doit être envoyée par courriel, de commun accord avec le bâtisseur ou le rénovateur, à la Vlaams Energie Agentschap comme preuve que le bâtiment satisfait aux exigences en matière de performance énergétique.


Si les exigences ne sont pas respectées, le titulaire du permis d'urbanisme - il s'agit généralement du propriétaire - risque une sanction administrative. Celle-ci se traduit par une amende qui sera calculée en fonction des écarts constatés par rapport aux exigences.


Le propriétaire maître d'ouvrage peut éventuellement se faire rembourser contractuellement par l'architecte (si la maison n'a pas été correctement conçue) ou par l'entrepreneur (si les travaux n'ont pas été exécutés conformément au cahier des charges). Même le rapporteur risque une amende s'il s'avère qu'il n'a pas rendu un rapport correct sur les travaux exécutés.
Depuis le 1er novembre 2008, le certificat de performance énergétique (EPC) est obligatoire pour toutes les transactions immobilières (ventes et locations).

Pour en savoir plus :

www.energiesparen.be

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