LA PEB EN WALLONIE

16/02/11 à 13:22 - Mise à jour à 13:22

Source: Je Vais Construire

Informations pratiques autour de la règlementation en matière de performances énergétiques en Wallonie.

Coup d'oeil sur les règles et la pratique de la règlementation du PEB en Wallonie.

1. Les règles

Depuis le 1er septembre 2008, les habitations neuves doivent se conformer à un niveau d'isolation thermique global K (calculé pour la demande de permis d'urbanisme) de 45. Les valeurs Umax des différents éléments de construction ont également été revues à la baisse. Les bâtiments changeant d'affectation (et qui n'étaient pas destinés à des fins d'habitation auparavant) doivent quant à eux respecter un K 65.

Question ventilation, les exigences sont également plus élevées. Désormais, tous les bâtiments neufs doivent bénéficier d'une ventilation étudiée (avec amenée d'air et extraction manuelles ou mécaniques). En rénovation, un dispositif d'amenée d'air doit également être installé si les châssis sont remplacés.

Depuis le 1er mai 2010, tous les bâtiments résidentiels neufs doivent, en plus des critères précédents, se conformer à de nouvelles variables : un niveau Ew inférieur à 100 et un E inférieur ou égal à 170 kWh/m². Celles-ci correspondent à une exigence globale d'un point de vue énergétique et non plus seulement à un critère thermique (comme le K).

2. En pratique


Depuis le 1er mai 2010, le maître d'ouvrage doit désigner un responsable PEB (l'architecte ou une autre personne agréée par la Région wallonne) qui est chargé de la conception et du contrôle des normes sur la PEB. Lorsque la demande de permis est introduite, un "engagement PEB" est ajouté au dossier, attestant que les divers acteurs (client, architecte et entrepreneur) s'engagent à suivre la norme.

Quinze jours avant le début du chantier, une déclaration PEB provisoire est jointe à la déclaration de début des travaux. Elle reprend les diverses variables, dont le E. Lorsque la maison sera terminée, une déclaration PEB finale sera remise. Elle précisera par exemple si le type d'isolant a été modifié par rapport au cahier des charges avant travaux et ce que cela implique dans les calculs.

Des contrôles de conformité seront alors réalisés ; des sanctions pénales pourront être prises et des amendes administratives allant de 250 à 50 000 euros réclamées.

Depuis le 1er juin 2010, cette nouvelle réglementation est également accompagnée d'un système de certification. Tous les bâtiments mis en vente et dont le permis d'urbanisme est postérieur au 1er décembre 1996 doivent disposer d'un certificat de performance énergétique (CPE) qui informe l'acheteur du niveau de performance du bâtiment et lui permet de faire des comparaisons.

À partir du 1er janvier 2011, ce CPE sera obligatoire pour tous les bâtiments mis en vente, quelle que soit la date du permis d'urbanisme. Au 1er juin 2011, le CPE sera également obligatoire pour les logements mis en location.

Pour en savoir plus :

www.energie.wallonie.be

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