Mettre son entrepreneur à la porte ?

03/03/13 à 11:16 - Mise à jour à 11:16

Source: Je Vais Construire

Vous n'êtes pas satisfait de l'entrepreneur avec lequel vous vous êtes engagé ? Dans ce cas, vous pouvez mettre un terme à la collaboration sous certaines conditions. Comment procéder ?

Mettre son entrepreneur à la porte ?

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Il s'avère que l'entrepreneur auquel vous avez fait appel n'a pas le professionnalisme qu'il vous a vanté et qu'il est rarement présent sur chantier. Finalement, le courant ne passe pas entre vous. Peut-être même avez-vous trouvé depuis un autre entrepreneur disposé à réaliser les mêmes travaux à un moindre prix... Vous désirez donc mettre fin à votre collaboration avec le premier entrepreneur et faire appel au second. Est-ce possible ?

Un contrat est un contrat

Si vous avez signé un contrat d'entreprise avec un entrepreneur, vous êtes lié à celui-ci. Vous ne pouvez donc pas vous engager simplement avec un autre entrepreneur et considérer le premier comme inexistant. Et ce n'est pas parce que vous n'avez aucune trace écrite qu'il n'y a pas d'accord. Un accord peut également être conclu oralement. En cas de polémique, l'entrepreneur devra toutefois prouver l'existence de cet accord.

Comment alors vous défaire du premier contrat ? Il se peut que vous décidiez de commun accord d'arrêter la collaboration (par exemple parce que l'envie de finir le chantier n'est plus là chez l'entrepreneur ou parce que vous lui accordez un certain dédommagement). Si vous aboutissez à un tel accord, couchez-le par écrit. Mentionnez aussi dans cet accord écrit les montants encore redevables à une partie par l'autre. Précisez que votre accord n'annule en rien la garantie légale (et/ou contractuelle) que doit honorer l'entrepreneur mais qu'au contraire, celle-ci continue à exister.

L'entrepreneur commet des erreurs

Si l'entrepreneur a commis des erreurs - son travail est lamentable, il brille par son absence... -, vous pouvez envisager de résilier le contrat d'entreprise à sa charge. Ce faisant, vous mettez un terme au contrat et pouvez, en outre, demander une indemnité pour les préjudices que vous avez subis par ses agissements. Pour cela, vous devez néanmoins respecter certaines règles.

Tout d'abord, il se peut que l'accord que vous avez signé avec l'entrepreneur comprenne une "clause résolutoire expresse". Une telle clause précise plusieurs circonstances dans lesquelles vous pouvez résilier le contrat d'entreprise à charge de l'entrepreneur. Par exemple, si l'entrepreneur n'a pas démarré les travaux à une date bien précise ou s'il fait faillite (voir encadré).

En règle générale, une telle clause ne sera pas reprise dans les contrats types que vous présente votre entrepreneur. Vous devrez donc l'insérer vous-même au moment de signer le contrat. Veillez à bien formuler la clause. Il est par exemple important que la clause résolutoire soit appliquée "de plein droit et sans mise en demeure".

Au tribunal ?

Si l'accord ne comprend pas de "clause résolutoire expresse", vous devrez en principe passer par le tribunal pour faire résilier le contrat. Vous devrez alors démontrer que l'entrepreneur a manqué de sérieux et que vous l'avez mis en demeure. Si vous vous lancez dans une telle procédure, nous vous conseillons de faire appel aux services d'un avocat. Cette procédure est malheureusement très fastidieuse. Vous risquez donc d'être "bloqué" durant cette période et de ne pas pouvoir poursuivre votre chantier.

Pour éviter d'attendre trop longtemps le jugement du tribunal, il est également possible, dans certains cas, de considérer vous-même le contrat comme résilié, même s'il n'y a pas de clause résolutoire expresse. Dans la pratique, on parle de résiliation extrajudiciaire. Cette solution doit toutefois répondre à plusieurs conditions bien strictes. Vous devez d'abord mettre l'entrepreneur en demeure et lui indiquer sa faute (par exemple : il ne commence pas les travaux à temps ou ne les exécute pas dans les règles de l'art). Vous devez également préciser que, s'il n'effectue pas les travaux dans un certain délai ou s'il n'effectue pas son travail correctement dans un certain délai, vous considérerez le contrat comme résilié. Si, passé ce délai, l'entrepreneur n'a pas rencontré vos souhaits, vous pouvez constater la résiliation sans devoir passer par un tribunal. À condition toutefois que le manquement soit suffisamment grave et que les choses soient tellement urgentes que l'on ne puisse attendre la procédure judiciaire.

Sachez toutefois que cette procédure n'est pas sans danger. Si le tribunal estime par la suite que vous avez agi de manière inconsidérée et injuste, vous pouvez être condamné à payer une indemnité. Demandez donc bien conseil avant d'entreprendre une telle démarche.

Mettre un terme sans raison

En tant que maître d'ouvrage, vous pouvez finalement décider à tout instant de mettre un terme au contrat d'entreprise (même si l'entrepreneur a déjà démarré les travaux), moyennant le paiement d'une indemnité à l'entrepreneur. Vous ne devez invoquer aucune raison, ni motiver votre décision. La rupture du contrat n'est pas soumise à certaines formalités et prend effet immédiatement. Dans ce cas, vous devez toutefois indemniser l'entrepreneur pour toutes ses dépenses, son travail et son manque à gagner.

Cette règle est d'ailleurs supposée pouvoir être appliquée à tous les contrats d'entreprise. À condition naturellement que le contrat que vous avez conclu avec l'entrepreneur ne contienne pas de règle dérogatoire. En d'autres termes, cette règle peut être exclue contractuellement. En outre, l'indemnité que le maître d'ouvrage doit payer à l'entrepreneur peut être définie contractuellement. Cette pratique est d'ailleurs très courante.

Votre entrepreneur fait faillite

La faillite de votre entrepreneur n'induit pas automatiquement la fin du contrat d'entreprise, à moins que votre contrat ne le prévoie explicitement. Si vous n'avez pas repris une telle clause dans le contrat, vous devez envoyer une lettre recommandée au curateur dans laquelle vous le mettez en demeure de choisir si le contrat d'entreprise est poursuivi ou non.
Le curateur a ensuite 15 jours pour prendre une décision. Passé ce délai, on suppose que les travaux ne sont pas poursuivis. Vous pouvez alors choisir un autre entrepreneur.

Que faut-il retenir ?

? Si vous concluez un contrat avec un entrepreneur, vous êtes tenu par ce contrat. Vous ne pouvez pas vous dérober, même si le contrat d'entreprise a été conclu oralement.
? Si vous constatez un manquement de l'entrepreneur, vérifiez si le contrat comprend une clause résolutoire expresse vous permettant de résilier le contrat.
? En l'absence de clause résolutoire expresse, vous devez, en cas de manquement, vous adresser au tribunal pour faire constater la résiliation du contrat à charge de l'entrepreneur. Soyez prudent avec une résiliation extrajudiciaire. Demandez conseil à un spécialiste en la matière avant d'appliquer une telle résiliation.
? Sauf mention contraire dans le contrat d'entreprise, vous pouvez à tout instant mettre un terme au contrat moyennant le paiement de toutes les prestations déjà réalisées par l'entrepreneur et une indemnisation du manque à gagner.

Jan Roodhooft

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