Peut-on construire un penthouse sur le toit d'un immeuble à appartements ?

25/10/11 à 17:12 - Mise à jour à 17:12

Source: Je Vais Construire

Il faut absolument tenir compte de deux acteurs essentiels : le service de l'urbanisme et l'association des copropriétaires.

Peut-on construire un penthouse sur le toit d'un immeuble à appartements ?

© Thinkstock

Les immeubles à appartements ont généralement une toiture plate sur laquelle se trouve installée une unité technique. Il est très tentant de s'approprier cet espace et d'y construire un penthouse : on y jouit d'une vue magnifique, d'une belle luminosité, du soleil et de l'espace, et on a moins de soucis avec les voisins. Bref, le scénario idéal pour un habitat exclusif.

Mais peut-on construire un penthouse sur le toit d'un immeuble à appartements ? Dans ce cas, il faut absolument tenir compte de deux acteurs essentiels : le service de l'urbanisme et l'association des copropriétaires.

L'urbanisme Contactez d'abord le service de l'urbanisme. Les règles pour la construction d'un penthouse dépendent entièrement des prescriptions urbanistiques et des réglementations relatives à l'aménagement du territoire dans la Région concernée. Il se peut qu'il y ait des plans d'aménagement ou des plans d'exécution spatiale pour ce site.

L'immeuble à appartements en question est-il le plus haut des environs ? Toute rehausse serait alors difficilement acceptable. Chaque question fera cependant l'objet d'un jugement particulier et dépendra du contexte.

L'association des copropriétaires

Dans un immeuble à appartements, vous êtes propriétaire de l'ensemble, par quotité. Si vous souhaitez faire construire un penthouse, vous devrez aussi racheter une quotité de terrain, des parties communes et de la toiture. Comment procéder ?

- La propriété de la communauté est redistribuée et un prix est fixé par la copropriété. Vous avez donc besoin de leur accord et d'un prix de vente, sans quoi l'affaire ne se fera pas.

- Les parties communes (escalier, ascenseur et accès) devront vraisemblablement être adaptées elles aussi. C'est l'association des copropriétaires qui décide qui paie quoi. Il faut s'en occuper au plut tôt, car cela peut prendre beaucoup de temps.

- Après l'accord et la fixation du prix par l'association des copropriétaires, un compromis sera rédigé avec une condition suspensive d'obtention du permis d'urbanisme. En effet, si vous ne l'obtenez pas, vous achèteriez un toit qui ne vous servirait pas à grand-chose.

- Vous contactez un architecte qui élaborera les plans ainsi qu'un ingénieur en stabilité pour voir si le toit peut supporter ce poids supplémentaire.

- Étant donné qu'il s'agit d'une unité de logement supplémentaire, vous devrez certainement demander l'aval des pompiers (concernant l'escalier, les accès et les sorties de secours).

- Après obtention du permis et avis positif des pompiers, rendez-vous chez le notaire pour la signature de l'acte de vente qui reprend toutes les conditions et toutes les règles.

- Dans la plupart des cas, après l'achat de votre quotité de logement et la construction du penthouse, vous serez entièrement responsable de la toiture (détérioration, étanchéité à l'eau). Vérifiez en tout cas si certaines règles ont été conclues à ce sujet dans l'accord de l'association des copropriétaires.

En résumé

- Renseignez-vous auprès de l'urbanisme

- Posez votre question à l'assemblée générale des copropriétaires

- Après leur accord de principe et la fixation d'un prix, vous pouvez rédiger le compromis

- Contactez un architecte pour l'élaboration des plans

- Contactez un ingénieur afin d'examiner la stabilité du toit

- Soumettez vos plans à l'urbanisme

- Demandez l'avis des pompiers

- Après l'obtention du permis, vous achetez votre quotité de terrain par le biais de l'acte de vente chez le notaire

- Vous pouvez commencer à construire le logement de vos rêves

Chantal Verrecas

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