Phase 4 bis : le chantier, son délai et ses imprévus

16/02/11 à 11:00 - Mise à jour à 11:00

Source: Je Vais Construire

Un chantier est rarement un long fleuve tranquille. Voici quelques conseils pour le traverser le plus sereinement possible.

Après bien des péripéties (voir parutions précédentes), l'entrepreneur de votre choix a enfin commencé le chantier de votre futur nid douillet.


Découvrons ensemble les trucs et astuces qui vous aideront à franchir cette étape décisive, en compagnie de nos quatre spécialistes :
- M. Van de Ligging, urbaniste ;
- Mme Grenoushell, spécialiste en économies d'énergie et en environnement ;
- M. Haunney, conseiller financier ;
- Mme Skhief, architecte et urbaniste.

Rappelons en préambule que, une fois le chantier démarré, toutes les discussions concernant les travaux à réaliser, les suppléments, le délai, les amendes de retard... seront traitées sur base des clauses du bon de commande régissant le chantier et du cahier des charges qui s'y rattache. Le contenu de ces clauses peut donc vous sauver... ou l'inverse ! Il est donc important d'en avoir une bonne connaissance. Même si chaque chantier est différent, une série de règles sont généralement d'application. En voici un aperçu.

Quand devez-vous payer l'entrepreneur ?

Mme Skhief : Comme évoqué précédemment, la réponse à cette question se trouve dans le cahier des charges et le bon de commande que vous avez signés avec l'entrepreneur.
Un principe fortement répandu consiste à ce que l'entrepreneur fasse, mensuellement ou à chaque grande étape du projet, un état d'avancement des travaux réalisés et qu'il le transmette pour accord à l'auteur du projet. Après corrections éventuelles, l'entrepreneur établira sa facture. Vous devrez dès lors la payer.


M. Haunney : Je vous conseille de ne payer que les travaux réellement exécutés, à moins que le contrat ne prévoie autre chose. De la sorte, si l'entreprise tombe en faillite, vous n'aurez pas déboursé plus que ce qui a été réalisé.


Mme Grenoushell : Pour préserver une bonne ambiance de travail sur le chantier, il est important que chacun réalise les tâches qui lui incombent dans des délais raisonnables. Ce principe est valable pour l'entrepreneur quant à la réalisation du chantier, pour l'architecte quant à la vérification des décomptes, et pour le maître d'ouvrage... quant au paiement des factures.

Quels sont les travaux supplémentaires que l'entrepreneur peut facturer ?


M. Haunney : Le principe est simple : tout travail mérite salaire. Si le travail n'est pas prévu dans le bon de commande mais qu'il est nécessaire, l'entrepreneur devra l'effectuer et il vous le facturera. Le code civil prévoit toutefois qu'un entrepreneur ne peut facturer aucun travail entraînant un supplément sans l'accord écrit préalable du maître d'ouvrage. Il faut donc que vous ayez donné votre feu vert pour l'exécution de ces travaux et le prix de leur réalisation.


Mme Skhief : Le rythme d'un chantier ne facilite pas toujours l'application de ce principe car les délais sont souvent très courts.

Comment établir le prix d'un travail complémentaire ?


M. Haunney : Deux cas de figure sont envisageables. Si le travail complémentaire peut être rattaché à un poste repris au cahier des charges et pour lequel vous disposez déjà d'un prix unitaire, il suffit de multiplier les quantités supplémentaires par le prix unitaire. Dans le cas contraire, l'entrepreneur proposera un prix sur lequel vous devrez donner votre accord.


Mme Skhief : Gardez à l'esprit que la plupart des travaux complémentaires risquent de prolonger le délai de réalisation. Évitez donc, dans la mesure du possible, de modifier le projet en cours de chantier. Si vous ne pouvez pas faire autrement, établissez clairement un avenant au contrat d'entreprise, mentionnant les travaux concernés, leur coût et la prolongation éventuelle du délai d'exécution.


Qu'en est-il du respect des délais ?

Mme Skhief : Normalement, le délai de réalisation des travaux est fixé au bon de commande. L'idéal est de définir une date de début de chantier et un délai de réalisation, en jours ouvrables hors intempérie, correspondant au nombre de jours estimés nécessaires pour terminer le chantier.


Mme Grenoushell : Le décompte des jours d'intempérie peut être obtenu auprès de l'IRM. Ils correspondent aux journées présentant plus de quatre heures de pluie ou aux jours où la température à 7 h du matin était inférieure à 0°.


M. Haunney : En cas de non-respect de ce délai, des amendes de retard sont généralement prévues au cahier des charges. Elles sont normalement exigibles à partir de l'envoi d'une lettre recommandée à l'entrepreneur.


Mme Skhief : Il est conseillé d'acter le respect progressif du délai dans chaque PV de chantier. Vous aurez ainsi une bonne vision de l'avancement des travaux par rapport au délai. Mieux vaut tirer la sonnette d'alarme à temps si vous constatez un risque de dépassement.

Que faire en cas de défection de l'entrepreneur ?


Mme Skhief : Si l'entrepreneur ne remplit pas ses obligations, s'il traîne pour finaliser le chantier ou s'il refuse de venir le terminer, c'est à nouveau le cahier des charges et le contrat qui vous lie qui indiqueront la procédure à suivre.


M. Van de Ligging : Commencez par lui envoyer des mails, des courriers ou, si nécessaire, des recommandés, afin de le mettre en demeure de terminer les travaux qu'il s'est engagé à réaliser.


M. Haunney : Retenez cependant que vous ne pouvez mettre fin au contrat qui vous lie sans l'intervention d'un juge, même si l'entrepreneur traîne pour remplir ses obligations !


Mme Skhief : Cette situation peu enviable n'est malheureusement que trop fréquente. Dans un tel cas, il est important de vous faire conseiller adéquatement, par votre architecte ou par un juriste, et de vous battre jusqu'à ce que les travaux se terminent !

Une fois les travaux terminés, l'entrepreneur en demandera la réception au maître d'ouvrage. Quelles sont les implications de cette réception ? Êtes-vous obligé de l'accepter ? Quand commence à courir le délai de garantie ? C'est ce que nous analyserons le mois prochain.


Cédric Bourgois

À vérifier avant de payer vos factures


Depuis le 1er janvier 2009, il vous incombe de vérifier si votre entrepreneur a des dettes fiscales et/ou sociales avant de payer les factures. Si c'est le cas, vous devrez effectuer une retenue (= 15 % du montant de la facture, hors TVA) et verser cette somme au fisc.

Si le montant de la facture est supérieur à 7 143 euros, vous pouvez demander à votre entrepreneur une attestation reprenant le montant de ses dettes fiscales et/ou sociales pour éventuellement limiter la retenue à ce dernier montant. Ne perdez pas ce contrôle de vue, il pourrait vous en coûter cher !

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