Prémunissez-vous contre les retards !

23/02/11 à 12:47 - Mise à jour à 12:47

Source: Je Vais Construire

Comment se protéger contre les retards du délai d'exécution lorsque l'on construit ?

On entend souvent dire que construction rime avec retard. Ce cliché est désormais confirmé par des chiffres : le délai d'exécution convenu est dépassé dans trois projets de construction sur quatre. Peut-on se protéger contre un tel retard ?


Un dépassement de quelques jours du délai d'exécution n'est pas catastrophique. Malheureusement, dans un tiers des chantiers de construction, le retard s'élève à six mois. Cela chamboule tout le programme et les conséquences sont dramatiques pour le budget. De fait, ceux qui louent une maison doivent assumer simultanément leur loyer et le remboursement de leur nouveau prêt. Quant à ceux qui ont déjà vendu leur ancienne maison, ils risquent de se retrouver à la rue pendant quelque temps.

La loi ne prévoit pas de délai d'exécution maximal pour les travaux de construction. Il est donc indispensable de bien se mettre d'accord avec l'entrepreneur, dès le début des travaux, en intégrant dans le contrat d'entreprise un délai d'exécution spécifique. Attention : sans mention explicite d'un dédommagement, cette stipulation n'offre aucune couverture.

Vous pouvez en principe déterminer vous-même le montant de l'indemnité - c'est-à-dire le montant qui devra être payé si le délai est dépassé. Celui-ci doit naturellement rester raisonnable, car l'entrepreneur doit apposer sa signature en bas du contrat. Votre architecte peut vous aider à déterminer ce montant. L'amende pour retard doit au minimum couvrir un éventuel loyer. Bon nombre de contrats conviennent d'une indemnité "équivalente aux dommages subis", qui s'élève par exemple à minimum 50 euros par jour calendrier.

1. Jours ouvrables contre jours calendrier


Vous vous sentirez donc plus rassurés si le délai d'exécution et l'amende pour retard sont clairement stipulés dans le contrat d'entreprise. Mais cette sécurité est-elle bien pertinente ? Si vous avez convenu d'une date finale fixe (par exemple le 30 novembre 2009), il n'y a aucune discussion possible. De même si vous n'avez pas fixé de date mais un délai en jours calendrier. Dans ce cas, votre entrepreneur ne peut justifier un prolongement pour cause de mauvais temps.

En revanche, si le délai est exprimé en jours ouvrables, les choses sont plus complexes. En effet, les samedis, dimanches, jours de vacances et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables, tout comme les jours où les conditions atmosphériques ne permettent pas de travailler. Mais quels sont exactement ces jours ? Cela dépend de la nature des travaux. Bref, si vous voulez jouer la carte de la sécurité, veillez à ce que tout soit précisé en jours calendrier. Dans ce cas, le chômage-intempéries n'influera pas sur le délai d'exécution.


Enfin, n'oublions pas les fameuses "situations imprévues" et autres "cas de force majeure". Certaines situations ne peuvent être maîtrisées, ni par vous ni par votre entrepreneur. Pensez par exemple au permis qui se fait attendre et chamboule ainsi tout le planning. Si le retard n'est pas imputable à l'entrepreneur, vous ne pouvez naturellement lui réclamer aucune indemnité.

Sachez aussi que l'entrepreneur peut se retrancher derrière le fait que vous lui avez demandé l'exécution de quelques travaux supplémentaires. Vous pouvez alors difficilement exiger de sa part qu'il respecte le délai initialement convenu. Un entrepreneur intelligent fera établir un nouveau contrat pour ces travaux supplémentaires, dans lequel il prolongera le délai d'exécution de x jours.

2. Paiement immédiat ?


Supposons que votre entrepreneur accuse finalement un retard de quelques jours. Pouvez-vous alors immédiatement revendiquer une indemnité ? Non. Vous ne pouvez le faire que s'il a été explicitement convenu que l'amende "est redevable de droit et/ou sans mise en demeure préalable". Si cette disposition n'a pas été reprise dans le contrat, l'amende n'est pas automatiquement redevable dès le premier jour de retard.

Vous devez d'abord prévenir votre entrepreneur par écrit du dépassement du délai d'exécution. Il n'est de toute façon pas conseillé d'exiger immédiatement une indemnité et de menacer d'une action en justice. Il est souvent préférable de se mettre autour d'une table avec l'entrepreneur et de convenir d'un délai raisonnable pour les tâches encore en suspens. Vous ne payez naturellement pas les travaux qui ne sont pas terminés. Soyez en tout cas raisonnable : un projet de construction est souvent complexe et ne peut pas toujours être parfaitement estimé au jour près. Il vaut mieux faire preuve d'une certaine tolérance, même si le contrat stipule un délai. Bien entendu, toute raison a ses limites.

Roel Van Espen

LE DÉLAI D'EXÉCUTION EST-IL OBLIGATOIRE ?


Même s'il est important d'intégrer un délai d'exécution dans le contrat d'entreprise, celui-ci n'est pas obligatoire. Du moins s'il s'agit d'un contrat "normal" pour une nouvelle construction, une rénovation ou une réparation. S'il s'agit d'un projet clé sur porte ou d'une autre vente de maison sur plan, le délai d'exécution doit toutefois être mentionné explicitement dans le contrat, comme le prévoit la loi Breyne. Par conséquent, si une maison a été vendue sur plan sans délai d'exécution, le contrat n'est pas valable. Et en tant qu'acheteur, vous avez même le droit de le dénoncer après un certain temps.

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