Ce que vous devez savoir sur le coordinateur de sécurité

11/02/11 à 11:31 - Mise à jour à 11:31

Source: Je Vais Construire

Si votre chantier de construction ou de rénovation requiert l'intervention d'au moins deux entrepreneurs, vous devrez faire appel aux services d'un coordinateur de sécurité.

La désignation d'un coordinateur de sécurité est obligatoire pour tous les travaux de construction exécutés simultanément ou successivement par deux entrepreneurs ou plus sur un même chantier, quels que soient la nature, la superficie, l'importance, le degré de risque ou le coût des travaux, et ce, tant au stade de la conception qu'au stade des travaux proprement dits.


Le coordinateur de sécurité doit veiller à limiter le risque supplémentaire induit par l'intervention de plusieurs entrepreneurs. Il doit donc posséder de l'expérience et des connaissances professionnelles. La mission de coordination peut être exécutée par deux personnes différentes ou par la même personne pendant les phases de conception et d'exécution.

1. Qui désigne le coordinateur de sécurité ?


Dans le cas d'un chantier de grande envergure - on entend ici des travaux de construction d'une superficie totale de 500 m² ou plus -, c'est au maître de l'ouvrage qu'incombe la désignation d'un coordinateur de sécurité.

Dans le cas d'un chantier de plus petite envergure - d'une superficie inférieure à 500 m², ce qui est le cas de la plupart des habitations particulières -, c'est l'architecte qui désigne un coordinateur de sécurité. Si les travaux ne nécessitent pas l'intervention d'un architecte, le coordinateur de sécurité est alors désigné par l'entrepreneur général (celui qui a signé un contrat avec le maître d'ouvrage). Si le maître d'ouvrage n'est pas une personne privée mais une personne de droit (SA, ASBL...), la loi a prévu une dérogation qui lui permet de désigner directement le ou les coordinateur(s) de sécurité en sa qualité de maître d'ouvrage.

2. Comment choisir un coordinateur de sécurité ?


On distingue les coordinateurs de niveau A, B, C, D ou E, en fonction de leur formation et/ou de leur expérience professionnelle. Le choix dépendra notamment de la superficie totale du chantier (< 500 m² ou ≥ 500 m²), de la collaboration requise ou non d'un architecte (pour les chantiers < 500 m²), du degré de risque des travaux, du volume de travail en hommes/jour et de la phase du chantier (conception ou exécution).

Pour les chantiers inférieurs à 500 m², l'architecte et/ou l'entrepreneur peuvent assurer eux-mêmes la fonction de coordinateur de sécurité, à condition de satisfaire aux exigences en matière de formation et d'expérience. Dans ce cas, le journal de coordination n'est plus obligatoire ; le plan de sécurité et de santé et le dossier d'intervention ultérieure sont simplifiés.

Pour en savoir plus sur les formations et les diplômes requis pour chaque niveau de coordinateur et concernant le niveau de coordinateur exigé pour chaque type de chantier, consulter le site www.cnac.be, rubrique "Conseil/Réglementation/Arrêtés royaux/Chantiers temporaire ou mobiles/Profil du coordinateur de sécurité".

3. Le contrat et les frais


On établit toujours une convention écrite entre le coordinateur et celui qui le désigne (vous, l'architecte ou l'entrepreneur, selon les cas). Cette convention reprend non seulement les tâches du coordinateur, mais aussi le calcul et le mode de paiement des honoraires de celui/celle-ci. Quelle que soit la personne qui désigne le coordinateur, les honoraires sont toujours réglés par le maître d'ouvrage. La rémunération dépend de l'importance, de la durée et du degré de difficulté du chantier, ainsi que du nombre de visites du coordinateur sur le chantier.

La rémunération peut consister en un pourcentage du prix coûtant des travaux (variant généralement entre 1,5 et 2,5 %) ou une somme forfaitaire. On peut ainsi compter, par exemple, à partir de 500 euros pour la phase de conception, à partir de 500 euros pour la phase d'exécution d'une nouvelle construction comprenant cinq visites de chantier, majorée de 35 euros par visite supplémentaire, et à partir de 600 euros pour la phase d'exécution d'une rénovation avec cinq visites de chantier, majorée de 35 euros par visite supplémentaire. Mais attention : ces prix sont donnés à titre indicatif. Demandez toujours une offre de prix au préalable. Celle-ci est d'ailleurs gratuite.


Chantal Verrecas

Si vous voulez en savoir plus sur le coordinateur de sécurité, renseignez-vous auprès du CNAC (Comité national d'action pour la Sécurité et l'Hygiène dans la construction) - ?tel : 02 552 05 00 - www.cnac.be

Pour consulter la liste des coordinateurs de sécurité agréés, rendez-vous sur www.bibco.eu ou www.vccs.be

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