Le responsable PEB veille à ce que les performances énergétiques soient respectées

11/02/11 à 13:48 - Mise à jour à 13:48

Source: Je Vais Construire

Le responsable PEB veille à ce que la bâtiment satisfasse à des exigences au niveau de l'isolation, de la ventilation et de la performance énergétique.

Toute personne qui introduit une demande de permis d'urbanisme doit faire en sorte que le bâtiment en question satisfasse à certaines exigences au niveau de l'isolation thermique, de la ventilation et de la performance énergétique globale du bâtiment. Le "responsable PEB" veille à ce que ces exigences soient respectées et délivrera, à la fin des travaux, le fameux certificat de performance énergétique.


PEB est l'abréviation de "Performance énergétique des bâtiments". La réglementation en matière de PEB définit les objectifs à atteindre en matière de performance énergétique des bâtiments via une méthode de calcul donnée (logiciel PEB). Précisons que la réglementation PEB concerne tous les ouvrages de construction liés à la demande d'un permis d'urbanisme qui sont chauffés ou rafraîchis pour l'utilisation humaine. En d'autres termes : les serres d'un jardinier ou la zone d'entreposage d'une entreprise de surgelés ne tombent pas sous le régime de la législation en matière de réglementation PEB.

La Flandre a été la première région à mettre en oeuvre la réglementation PEB (2006). Bruxelles et la Wallonie ont suivi en 2008. Sachez que les exigences PEB diffèrent d'une région à l'autre. La réglementation est régulièrement mise à jour. Pour la Flandre, la législation a été adaptée pour la dernière fois en janvier de cette année et est devenue sensiblement plus sévère.

1. La réglementation PEB


La réglementation relative à la performance énergétique se compose de deux volets essentiels. D'une part, la réglementation a pour but de fixer et d'évaluer les performances énergétiques des bâtiments. D'autre part, cette démarche doit tenir compte d'un climat intérieur sain. En d'autres termes : il ne faut jamais perdre de vue la qualité de l'habitat.

Afin de réaliser ces deux objectifs, la réglementation PEB pose trois types d'exigences.


1.1 Tout d'abord, les exigences au plan thermique, dans le domaine de l'isolation. Celles-ci sont établies par la valeur K, une unité de mesure indiquant l'isolation thermique globale du bâtiment.

1.2. En deuxième lieu : quelle que soit la qualité de l'isolation, il faut toujours une certaine quantité d'énergie pour maintenir une bonne température dans l'habitation. Pour y parvenir, il faut impérativement une installation technique de qualité. On parle dans ce cas de valeur E, une unité de mesure indiquant le caractère peu énergivore d'une habitation et de ses installations fixes (dans des conditions normales). Plus la valeur E est faible, moins la maison est énergivore. La valeur E dépend notamment de la compacité de la demeure, de l'isolation thermique, de l'étanchéité à l'air, de la ventilation, du rendement de l'installation de chauffage, etc.

1.3. En troisième lieu, on veillera à la qualité du climat intérieur. Bien isoler et construire étanche à l'air implique donc qu'il faut accorder une attention particulière à une ventilation performante, facilement contrôlable. La ventilation peut être entièrement naturelle ou totalement mécanique, mais il existe aussi des systèmes mixtes. Un bon système de ventilation est important pour un environnement de vie et de travail sain.

2. Les tâches du responsable PEB


Quelle est exactement la tâche du responsable PEB dans le cadre de cette réglementation ?

2.1 Avant le début des travaux


Lors de la phase de conception, l'architecte devra tenir compte des exigences en vigueur en matière d'isolation, de performance énergétique et de ventilation ; il en parlera avec le maître d'ouvrage pour déterminer les mesures à entreprendre et les matériaux à utiliser. Ensuite, le maître d'ouvrage désignera lui-même un responsable PEB qui devra introduire auprès de l'instance régionale compétente en la matière, au plus tard huit jours avant le début des travaux, ce qu'on appelle une déclaration initiale.

La déclaration initiale reprend les résultats visés au niveau des exigences PEB et informe l'instance compétente de la date de commencement des travaux ; elle mentionne l'adresse du chantier, l'affectation du bâtiment, la nature des travaux, l'agencement du bâtiment et les coordonnées du maître d'ouvrage, de l'architecte et du responsable. Cette déclaration ne pose aucune exigence en soi. Il s'agit bien plus d'une déclaration d'engagement dans laquelle le maître d'ouvrage et l'architecte se mettent d'accord sur les exigences qualitatives qui seront visées en matière de performance énergétique.

Un chantier ne peut jamais commencer sans qu'un responsable PEB n'ait été désigné. Attention : l'exécution des calculs et l'élaboration de la déclaration de début des travaux demandent un certain temps. Il est dès lors conseillé de désigner le responsable lors de la phase de conception du bâtiment. Si le responsable est contacté quelques jours seulement avant le début des travaux, il lui restera en fait trop peu de temps pour faire son travail correctement.

2.2 Pendant la durée des travaux


Le responsable PEB est aussi la personne qui assistera l'architecte et le maître d'ouvrage pendant la durée des travaux, en prodiguant des conseils relatifs aux mesures à prendre. À cet égard, le responsable peut obtenir de différentes manières les données qui lui sont indispensables.

Il peut se rendre personnellement sur le chantier ou se baser sur les informations qui lui sont fournies par l'architecte, l'entrepreneur et/ou le maître d'ouvrage. En fin de compte, c'est le responsable qui assume la pleine responsabilité pour les données qu'il utilise dans son rapport. On peut le comparer au rôle du comptable qui assume la pleine responsabilité pour la présentation correcte de la déclaration d'impôts.

2.3 Après l'occupation du bâtiment


Par ailleurs, la loi stipule qu'au plus tard dans les six mois qui suivent l'occupation d'un bâtiment, la personne soumise à l'obligation de déclaration (le maître d'ouvrage) doit démontrer que l'habitation satisfait à la réglementation PEB. À cet effet, le responsable établit une déclaration finale sur base des constatations effectuées, du cahier des charges, des factures, etc., et remet ces résultats aux instances régionales compétentes. En plus de la déclaration finale, il fournira aussi un certificat de performance énergétique (CPE).

Lors de la remise de la déclaration finale, l'instance compétente peut appeler le responsable à rendre des comptes. Il incombe donc à ce dernier d'élaborer correctement son rapport et de pouvoir étayer de preuves chacun de ses calculs. Dans cette mesure, il est important qu'il y ait un bon échange d'informations, un bon contact entre l'architecte, le maître d'ouvrage, l'entrepreneur et le responsable.

Il est par ailleurs impératif que l'architecte et/ou le maître d'ouvrage avertissent le responsable de la moindre modification susceptible d'avoir une influence sur les performances énergétiques finales d'un bâtiment. Par exemple : un maître d'ouvrage peut, pour des raisons financières, renoncer en cours de travaux à installer un système de ventilation mécanique contrôlée au profit d'un système de ventilation naturelle avec des grilles. Il doit absolument en informer le responsable.

3. Combien ça coûte ?


Le prix dépend de plusieurs facteurs : la complexité du projet de construction, le temps nécessaire pour rassembler toutes les données, le nombre de visites de chantier nécessaires, une modulation du projet, etc.

Pour les rénovations ou certaines extensions dont le volume protégé fait moins de 800 m³, les exigences sont limitées. Les prix tournent donc plus bas (en moyenne 400 à 500 euros) que pour une construction neuve ou une rénovation lourde (en moyenne 1 000 euros). Pour éviter les mauvaises surprises, nous vous conseillons de fixer au préalable les tâches et les honoraires du responsable sous forme de contrat.

4. Qui peut devenir responsable PEB ?


Le responsable PEB est une nouvelle fonction créée depuis la mise en oeuvre de la réglementation sur les performances énergétiques. Pour exercer cette fonction, il faut être détenteur de l'un des diplômes suivants : architecte, ingénieur civil-architecte, ingénieur civil, ingénieur industriel, ingénieur technique ou bio-ingénieur.

Par ailleurs, le responsable PEB ne doit pas nécessairement être une personne extérieure au processus de construction. Ses tâches peuvent être assumées par l'architecte du projet de construction, par un collaborateur du bureau de conception, voire, dans certains cas, par le maître d'ouvrage soumis à l'obligation de déclaration, pour autant qu'il soit détenteur de l'un des diplômes requis.


Dirk De Mesmaeker


Remerciements à Benny Craenhals de Creatuur, bureau d'étude et de conseils pour la conception durable et la consommation rationnelle d'énergie des bâtiments.

Instances régionales compétentes :


Les déclarations PEB initiale et finale doivent être remises à l'instance régionale compétente en la matière.
- Pour la Wallonie : Service Public de Wallonie (SPW), Département de l'énergie et du Bâtiment durable - energie.wallonie.be - ? 081 33 55 01
- Pour Bruxelles : Bruxelles Environnement (BIM) - www.bruxellesenvironnement.be - ? 02 775 75 75
- Pour la Flandre : Vlaams Energieagentschap (VEA) - www.energiesparen.be - ? 1700

Pour trouver un responsable/conseiller/rapporteur PEB près de chez vous :
- Pour la Wallonie : energie.wallonie.be - ? 081 33 55 01
- Pour Bruxelles : www.bruxellesenvironnement.be - ? 02 775 75 75
- Pour la Flandre : www.epb-verslaggever.be


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