Quelles sont les tâches du géomètre ?

11/02/11 à 12:45 - Mise à jour à 12:45

Source: Je Vais Construire

Un géomètre fait bien plus que mesurer des parcelles. Voici un aperçu de ses tâches.

1. Le mesurage

Le mesurage d'une parcelle s'accompagne souvent du bornage de cette parcelle à l'aide de repères matériels. Personne d'autre que le géomètre ne peut effectuer le bornage entre deux parcelles. Un tel bornage se fait généralement à l'amiable. Ainsi, lorsque deux voisins ont une limite qui n'est plus sûre ou qui est invisible, ils engagent conjointement - en partageant les frais - un géomètre pour que celui-ci redéfinisse la limite en tant que professionnel impartial.

Le géomètre établit alors un plan que les parties concernées signent. Ensuite, il dresse un procès-verbal du bornage qu'il fait enregistrer afin que la limite ne puisse plus être contestée. S'il n'est pas possible d'arriver à une solution à l'amiable, le bornage peut être requis via le juge de paix.

2. L'estimation de la valeur


En tant qu'intervenant assermenté, le géomètre est la personne idéale pour estimer la valeur d'un bien immobilier. En cette fonction, le géomètre effectue des estimations lors de partages (divorce, héritage), prêts hypothécaires, dons ou expropriations, ou encore lors de la vente ou de l'achat d'un bien immobilier.


Peu de candidats-acheteurs d'un bien immobilier engagent un géomètre pour réaliser une expertise ou une estimation. Cela peut pourtant leur épargner pas mal de problèmes ou de discussions par la suite. Une estimation vous donne une idée plus précise du prix réel du bien. Lors d'une expertise, vous connaissez les manquements techniques et les possibles objections juridiques ou urbanistiques.

3. La reprise de mitoyenneté


Lors d'une reprise de mitoyenneté, le géomètre mesure le mur et calcule la valeur exacte de la partie à reprendre. Il établit ensuite un document qui précise les détails de la reprise (prix, matériaux, volume, vétusté...) et prouve juridiquement la mitoyenneté. Après la signature du document par les parties concernées, le géomètre fait enregistrer l'acte.


4. L'état des lieux


Dans ce cas, le géomètre décrit précisément et entièrement l'état d'un bien immobilier. Les matériaux et manquements y sont soigneusement décrits. Un état des lieux détaillé est obligatoire au début d'un contrat de location. Il peut aussi s'avérer utile lors de la construction sur une parcelle attenante ou lors de l'exécution de travaux de route de grande ampleur. Il permet de démontrer par la suite, de façon irréfutable, le lien de cause à effet entre les travaux et les dégâts éventuels survenus à l'habitation.

L'état des lieux est de plus en plus fréquent après la signature d'un compromis. Il évite bien des discussions lors de l'acte, comme de savoir si le chauffe-eau solaire ou le réfrigérateur étaient compris dans la vente.

5. Les attestations et lotissements


Finalement, le géomètre peut également vous assister ou remplir lui-même toutes les formalités lors d'une demande de lotissement ou lors de la demande d'une attestation urbanistique. Ces compétences s'étendent alors du mesurage à la constitution du dossier.




Tim Vanhove

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